Nous vous informons que l’ACPR mettra à disposition des remettants non soumis au régime Solvabilité II, la Carte de visite fonctionnelle (CVF) sur le portail OneGate.
Celle-ci intègre : 

  • Les collectes attendues dans le système d’information de l’ACPR
  • Les contacts de l’établissement (à déclarer par l’entité par le biais de la fiche déclarative, domaine FDS dans OneGate)
  • Le nom des superviseurs de l’ACPR en charge de l’organisme.

La CVF sera consultable tous les mois dans OneGate. Le 1er envoi aura lieu le 20/01/2025.

Pour consulter la CVF dans OneGate, sélectionner la rubrique Suivi/Document. Renseigner dans le champs Domaine « GDA », cliquer sur l’icône « Rechercher ». La CVF est téléchargeable en format HTML dans la colonne « Nom du fichier ».
 

Mise à jour le 9 Janvier 2025