La version 2.8.2 de la taxonomie Solvency II a été implémentée dans l’environnement de Production du système d’information de l’ACPR et du portail OneGate.
Cette version est applicable à partir de l’arrêté 12/2024.
Pour toute question sur les modalités techniques, il vous est possible de contacter le support OneGate au 01.42.92.60.05 ou à l’adresse email : support-onegate@banque-france.fr
Environnement de production
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2024
Publiée le 25/02/2025
Mise à jour le 25 Février 2025