Remises DORA pour la Banque
Retrouvez ci-dessous les modalités de remise pour la collecte DORA (dans un tableau HTML et dans un fichier Excel téléchargeable).
Pour le secteur bancaire, les établissements assujettis à la collecte DORA sont les suivants :
Les modalités de remises sont les suivantes :
Déclaration / Rapport |
Périodicité / Délais de remise |
Format de remise |
---|---|---|
Déclaration des incidents (IR) | Annuelle / Déclaration au fil de l'eau | JSON |
Déclaration des cyber menaces (CT) | Annuelle / Déclaration au fil de l'eau | JSON |
Déclaration des registres d'information (ROI) | Annuelle (a) / Pour la 1ère remise : 15/04/2025 (avec une date de référence au 31/03/2025) |
Plain-csv |
(a) Remise annuelle à l’autorité compétente qui transmettra aux AES et obligation de fournir ponctuellement un ROI à jour sur demande
Mise à jour le 3 Février 2025