Pour le secteur bancaire, les établissements assujettis à la collecte DORA sont les suivants :
- Établissements de crédit (hors SSM) ;
- Entreprises d'investissement (sauf si exemptées à l’article 2 ou 3 de MiFID) ;
- Établissements de monnaie électronique ;
- Établissements de paiement ;
- Prestataires de services d’information sur les comptes ;
- Contrepartie centrale (LCH) ;
- Plateformes de négociation (MR, OTF, MTF).
Les modalités de remises sont les suivantes :
Déclaration / Rapport |
Niveau de consolidation |
Périodicité / Délais de remise |
Format de remise |
Domaines OneGate |
|---|---|---|---|---|
| Déclaration des incidents (IR) / DORA_IR_BANQUE | Non applicable | Annuelle / Déclaration au fil de l'eau | JSON | DSB |
| Déclaration des cyber menaces (CT) / DORA_CYB_THREATS_BQE | Non applicable | Annuelle / Déclaration au fil de l'eau | JSON | DSB |
| Déclaration des registres d'information (ROI) / - | LEI.IND LEI.CON |
Annuelle (a) / 15/04/2025 (pour la 1ère remise) | Plain-csv | DSB |
(a) Remise annuelle à l’autorité compétente qui transmettra aux AES et obligation de fournir ponctuellement un ROI à jour sur demande
Mise à jour le 21 Janvier 2025