Remises prudentielles FINREP suite à la mise en œuvre IFRS 18 : les LSI continueront à remettre au format IAS 1 jusqu’à la mise en œuvre du DPM 4.4 phase2
La norme IFRS18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers », remplacera en 2027 la norme comptable IAS 1 « Présentation des états financiers », dans le but d’accroître la comparabilité et la transparence des éléments de compte de résultat des entités publiant en IFRS. Elle sera applicable pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2027.
Les reportings prudentiels FINREP vont évoluer avec la taxonomie 4.4 pour refléter ce changement. Cette évolution ne devrait cependant s’appliquer qu’à partir de l’arrêté du T3 2027. Pour les arrêtés du T1 2027 et T2 2027, l’EBA a émis le 08/07/2026 une Opinion permettant aux autorités de contrôle de collecter les données FINREP selon une modalité transitoire, en séparant les tableaux FINREP en deux modules distincts selon que la norme IFRS 18 est appliquée ou non pour leur présentation.
Concernant les LSI, l’ACPR a choisi de privilégier la continuité du format des remises prudentielles. Pour ces établissements, les remises FINREP pour le T1 et T2 2027 se feront donc toujours selon la modalité actuelle, suivant le format prévu par le DPM 4.2. Elles n’évolueront au nouveau format qu’avec la mise en œuvre du DPM 4.4 phase 2, prévue pour l’arrêté du T3 2027.
Pour les établissements sous supervision directe de la BCE (Significant institutions – SI), la modalité de remise transitoire pour le T1 2027 et T2 2027 sera mise en place, conformément au communiqué de presse publié par la BCE. L’ACPR contactera les entités concernées courant novembre pour connaitre leur choix d’option de remise.