Version de production
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2023
Publiée le 10/08/2023
Description
La taxonomie ORPS 1.3.1, quatrième version du reporting européen prudentiel, s’applique aux Organismes de Retraite Professionnelle Supplémentaire.
Cette taxonomie fait suite à la publication par l’EIOPA de la taxonomie Pension Funds version 2.7.1 le 01/03/2023. Cette taxonomie ORPS est portée par l'instruction ACPR 2023-I-10 et annexe.
La principale évolution concerne l’entrée de la Croatie dans la zone Euro modélisée dans le reporting annuel.
La taxonomie ORPS 1.3.1 se substitue à la taxonomie européenne Pension Funds V2.7.1 dont elle référence les deux points d’entrée « aei » (reporting annuel avec add-on BCE) et « qei » (reporting trimestriel avec add-on BCE).
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Mise à jour le 7 Janvier 2025