Version de production
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2022
Publiée le 29/08/2022
Description
La taxonomie ORPS 1.3.0, quatrième version du reporting européen prudentiel, s’applique aux Organismes de Retraite Professionnelle Supplémentaire. Cette taxonomie est une extension de la
taxonomie européenne « Pension Funds V2.7.0 » publiée par l'EIOPA le 15 juillet 2022.
Cette taxonomie ORPS est portée par l'instruction 2021-I-25 et annexe.
La taxonomie ORPS 1.3.0 se substitue à la taxonomie européenne Pension Funds V2.7.0 dont elle référence les deux points d’entrée « aei » (reporting annuel avec add-on BCE) et « qei » (reporting trimestriel avec add-on BCE).
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Mise à jour le 7 Janvier 2025