Taxonomie ORPS 1.4.1.2 - reporting européen

Description

La taxonomie ORPS 1.4.1.2 s’applique aux Organismes de Retraite Professionnelle Supplémentaire.

Cette taxonomie est une extension de la taxonomie européenne « Pension Funds V2.9.0 Hotfix » publiée par l'EIOPA le 16 juillet 2024 et complétée par la version « V2.9.0 Hotfix 2 » le 30/06/2025.

Cette version ORPS 1.4.1.2 concerne l'ajout du code NACE 2.1 (colonne C0175 du tableau PFEF.06.02) qu'il sera possible de renseigner à partir de l'arrêté du 31/12/2025. Cf la release notes de l'EIOPA.

Cette version 1.4.1.2 est facultative si vous utilisez déjà la version 1.4.1.1 et que vous n'utilisez pas le code NACE 2.1.

Cette taxonomie ORPS est portée par l'instruction 2023-I-10 et annexe.

La taxonomie ORPS 1.4.1.2 se substitue à la taxonomie européenne Pension Funds V2.9.0 Hotfix 2 dont elle référence les deux points d’entrée « aei » (reporting annuel avec add-on BCE) et  « qei » (reporting trimestriel avec add-on BCE).

Pour information, les données nationales (add-on ACPR) contenues dans les tableaux « PFEF.06.02.30 » du point d’entrée « aei_orps » et « PFEF.06.02.31 » du point d’entrée « qei_orps », sont identifiables par la lettre « F » placée devant le code colonne. Exemple : FC0031 « Portfolio/pension scheme type number ».