Partie intégrante du site eSurfi, le volet eSurfi Assurance fournit l'information et la documentation techniques nécessaires au renseignement et à la transmission des états de collecte du secteur assurantiel.
Un site documentaire, sous-ensemble du site du SGACPR
eSurfi Assurance, volet sur les reportings prudentiels du secteur assurantiel est intégré au site eSurfi. Ce site documentaire constitue un sous-ensemble du site internet du SGACPR qui fournit entre autres, des informations plus larges sur les textes réglementaires applicables ou en projet, sur l’actualité de la supervision des secteurs bancaire et de l’assurance ainsi que sur les différentes publications et communiqués du SGACPR.
Un site destiné aux établissements assujettis du secteur assurantiel
Les obligations de reporting s’adressent aux établissements assujettis des secteurs de l’assurance et de la réassurance, aux véhicules de titrisation mentionnés à l'article L. 310-1-2 du Code des assurances, aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et aux autres organismes de retraite professionnelle supplémentaire, tels qu’énumérés à l’article L612-2.B du Code monétaire et financier.
S’y ajoutent les intermédiaires d'assurance définis à l'article L. 511-1 du Code des assurances pour le reporting LCB-FT.
Structure de eSurfi Assurance
Le volet eSurfi Assurance est découpé en plusieurs rubriques : Règlementations, Remises, États et notices, Taxonomies XBRL, Informations techniques, Bonnes pratiques, FAQ.
Rubrique Règlementations
Dans la rubrique Règlementations, vous pourrez trouver l'information règlementaire liée aux collectes du domaine assurantiel. Les sources normatives qui permettent d’appréhender les contours et le contenu des obligations de reportings prudentiels assurantiels relèvent, d’une manière générale, des domaines du droit comptable et de la réglementation prudentielle et comprennent notamment :
- les textes européens, règlements et normes techniques d’exécution ;
- le Code monétaire et financier et les Codes des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale de la santé publique et du commerce,
- les décrets, arrêtés et les ordonnances du Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie,
- les instructions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, conformément à l'article L612-24 du Code monétaire et financier, qui prévoit que celle-ci détermine la liste, le modèle et les délais de transmission des documents et informations qui doivent lui être remis;
- les décisions du Gouverneur de la Banque de France et du SGACPR, en particulier en matière de collecte d’informations statistiques.
Rubrique Remises
Dans la rubrique Remises, vous trouverez pour les collectes en vigueur, les modalités de remises (populations concernées, périodicités, délais de remise, formats de remise...).
Rubrique États et notices
Dans la rubrique États et notices, vous trouverez les guides méthodologiques détaillés (maquettes, logs) des états/tableaux à remettre pour les collectes en vigueur.
Rubrique Taxonomies XBRL
La rubrique Taxonomie XBRL contient les informations liées à chaque version de taxonomie pour toutes les collectes au format XBRL.
Rubrique Informations techniques
La rubrique Informations techniques, alimentée par le SAGEMOA (Service d’Assistance, de Gestion et de Maîtrise d’Ouvrage) de l'ACPR rassemble toute l'information technique nécessaire à la transmission et remise des collectes :
- La section Réunions d'information contient l'historique des supports des réunions organisées par le SAGEMOA ;
- La section Collectes comprend les informations techniques spécifiques à chaque collecte ;
- La section Documentation technique rassemble différents guides, manuels, fiches et tableaux destinés à guider l’utilisateur dans les différentes phases des collectes XBRL et bureautiques.
Rubrique Bonnes pratiques
La rubrique Bonnes pratiques, à l'heure actuelle en construction sera destinée à contenir toute l'information permettant l'amélioration de la qualité des données des collectes.
FAQ
La rubrique FAQ est destinée à contenir toute question permettant à l'utilisateur d'améliorer son expérience sur le site eSurfi. Actuellement, vous trouverez des informations pour vous connecter au portail OneGate.
Abonnement aux actualités eSurfi Assurance
Un fil d'actualités rattaché aux volets eSurfi Banque et eSurfi Assurance, permet d'accéder aux derniers contenus mis à jour. Pour être averti des dernières mises à jour sur le site, il est nécessaire de vous abonner aux notifications. Chaque page sur le site est rattachée à une catégorie. Lors d'une mise à jour d'une page, une notification par e-mail est envoyée aux utilisateurs abonnés à la catégorie correspondante.
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- Catégorie "Générales" qui peuvent concerner à la fois la Banque et l'Assurance (pas de mention spécifique dans le libellé) ;
- Catégorie "Banque" pour toutes les pages du volet Banque : les libellés des catégories contiennent la mention "Banque".
- Catégorie "Assurance" pour toutes les pages du volet Assurance : les libellés des catégories contiennent la mention "Assurance". Il faut donc cocher toutes ces catégories pour être abonné aux actualités d'eSurfi Assurance.
Mise à jour le 17 Janvier 2025