Collecte ORPS Nationale

Maquettes et guides méthodologiques

Les organismes de retraite professionnelle supplémentaire remettent à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice annuel, les états suivants qui leur sont applicables :

  • les états RC (Reporting Comptable) tels que définis dans l'annexe A de l'instruction ACPR ;
  • les états RP (Reporting Prudentiel) tels que définis dans l'annexe B de l'instruction ACPR.

Les organismes de retraite professionnelle supplémentaire remettent également à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice annuel, les renseignements généraux, tels que visés dans l'annexe C de l'instruction ACPR.

Pour les états RC, vous trouverez en téléchargement ci-dessous :
  • La maquette des états nationaux comptables ORPS en date de décembre 2024 (fichier XLSX) ;
  • Les Guides méthodologiques (logs) des états nationaux RC ORPS en date de mars 2024 (fichier ZIP).
Pour les états RP, vous trouverez en téléchargement ci-dessous :
  • La maquette des états nationaux prudentiels ORPS en date de janvier 2025 (fichier XLSX) ;
  • Les Guides méthodologiques (logs) des états nationaux RP ORPS en date de mars 2024 (fichier ZIP).
Pour les renseignements généraux, vous trouverez en téléchargement ci-dessous :
  • L'annexe C à l'instruction n° 2023-I-01 (fichier DOCX).

Collecte ORPS Européenne

Les organismes de retraite professionnelle supplémentaire remettent à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution :

  • Les états annuels détaillés dans l'instruction ACPR et établis conformément aux décisions EIOPA. Les instructions techniques relatives à ces états ont été définies conjointement par l'EIOPA et la BCE à l'exception de l’état PFEF.06.02.30 définie dans l'instruction ACPR. L'annexe A de l'instruction disponible dans le fichier ci-dessous contient l'ensemble des états trimestriels attendus.
  • Les états trimestriels détaillés dans l'instruction ACPR et établis conformément aux décisions EIOPA. Les instructions techniques relatives à ces états ont été définies conjointement par l'EIOPA et la BCE à l'exception de l’état PFEF.06.02.30 définie dans l'instruction ACPR. L'annexe B de l'instruction disponible dans le fichier ci-dessous contient l'ensemble des états trimestriels attendus.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous, les guides méthodologiques (logs) des états européens ORPS (maquette traduite des états) en date de janvier 2023 (fichier ZIP).

Updated on the 31st of January 2025