La collecte ORPS nationale (ORPS NAT) concerne les états nationaux comptables RC et prudentiels RP et s'applique aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire.

Vous trouverez ci-dessous les différentes actualités concernant cette collecte : 

Date de l'actualité Date d'arrêté
(date d'application)
Contenu des évolutions documentées
30/01/2024 31/12/2024 Évolution du reporting ORPS National (états prudentiels)

 

Updated on the 30th of January 2025