Solvabilité II
Retrouvez dans cette rubrique, les règlements européens et les instructions ACPR en lien avec les reportings Solvabilité II.
Règlement d'exécution (UE) 2023/895
Règlement d'exécution (UE) 2023/895 de la Commission du 4 avril 2023 définissant, pour l’application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant les procédures, les formats et les modèles à utiliser par les entreprises d’assurance et de réassurance pour la publication de leur rapport sur leur solvabilité et leur situation financière, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2452.
Règlement d'exécution (UE) 2023/894
Règlement d'exécution (UE) 2023/894 de la Commission du 4 avril 2023 définissant, pour l’application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil,
des normes techniques d’exécution concernant les modèles à utiliser pour la communication, par
les entreprises d’assurance et de réassurance à leurs autorités de contrôle, des informations
nécessaires à leur contrôle, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2450
Instruction n° 2023-I-09 (reprenant les règlements UE 2023/894 et 2023/895)
Instruction n° 2023-I-09 (avec les annexes | site ACPR) relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d’assurance et de réassurance relevant du régime dit « Solvabilité II »
Notice ACPR « Solvabilité II » sur l'Évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA)
Règlement (EU) n° 1374/2014 (reporting BCE)
Règlement (EU) n° 1374/2014 de la BCE du 28 novembre 2014 relatif aux obligations de déclaration statistique applicables aux sociétés d'assurance (BCE/2014/50).
Instruction n° 2023-I-14 (pour la stabilité financière)
Instruction n° 2023-I-14 (avec les annexes | site ACPR) relative aux informations à communiquer à des fins de stabilité financière (Domaine Assurance).
ENS
Retrouvez dans cette rubrique, les informations relatives aux États Nationaux Spécifiques (ENS).
Instruction n° 2023-I-13 (obligation de télétransmission)
Instruction n° 2023-I-13 (avec les annexes | site ACPR) relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) relevant du régime dit « Solvabilité II »
Instruction n° 2023-I-09 (modalités de transmission)
Instruction n° 2023-I-09 (site ACPR) relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d’assurance et de réassurance relevant du régime dit « Solvabilité II »
Retrouvez l'ensemble des informations relatives aux exigences de communication d'informations nationales complémentaires sur le site de l'ACPR : les exigences nationales complémentaires | ACPR (banque-france.fr)
ORPS
Retrouvez dans cette rubrique, les règlements européens et les instructions ACPR sur le reporting ORPS européen et la collecte ORPS nationale à remettre par les Organismes de Retraite Professionnelle Supplémentaire (ORPS).
Instruction n° 2023-I-10 (ORPS européen)
Instruction n° 2023-I-10 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
Instruction n° 2023-I-01 (ORPS national)
Instruction n° 2023-I-01 (avec les annexes | site ACPR) relative aux documents prudentiels nationaux à communiquer annuellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
Flux assurance-vie et épargne retraite
Retrouvez dans cette rubrique l’instruction ACPR relative aux flux d’assurance-vie et d’épargne retraite.
Instruction n° 2023-I-20
Instruction n° 2023-I-20 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2013-I-15 du 12 novembre 2013 relative au suivi des flux sur les contrats d'assurance-vie, modifiée par l’instruction n° 2017-I-18 du 12 octobre 2017. Les annexes sont téléchargeables dans la rubrique États et Notices.
Solvabilité I
Cette collecte concerne les organismes ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II" au sens de :
- l’article L. 310-3-2 du Code des assurances ;
- l’article L. 211-11 du Code de la mutualité ;
- l’article L. 931-6-1 du Code de la sécurité sociale.
Les FRPS (Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire) ne sont pas concernés par cette collecte.
Ces organismes doivent remettre à l'ACPR, les états et documents prudentiels mentionnés dans les instructions 2024-I-02 et 2017-I-02 selon les modalités prévues dans l’instruction 2020-I-08.
Instruction n° 2017-I-02
Instruction n° 2017-I-02 (avec les annexes | site ACPR) relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, d’états trimestriels par les organismes d’assurance ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II »
Instruction n° 2024-I-02
Instruction n° 2024-I-02 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II » et qui ne sont pas ORPS (Organismes de Retraite Professionnelle Supplémentaire).
Instruction n° 2020-I-08 (modalités de transmission)
Instruction n° 2020-I-08 (avec les annexes | site ACPR) relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d'assurance et de réassurance ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II».
LEC29
Retrouvez dans cette rubrique, l'instruction ACPR en lien avec l'article 29 de la Loi Énergie Climat (LEC29).
Instruction n° 2024-I-01
Instruction n° 2024-I-01 (avec les annexes | site ACPR) relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire assujettis aux dispositions de l’article 29 de la loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat et aux dispositions de l’article 4 du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
LCB-FT
La règlementation LCB-FT étant commune aux secteurs Banque et Assurance, retrouvez la règlementation LCB-FT dans la partie eSurfi Banque.
DORA
La règlementation DORA étant commune aux secteurs Banque et Assurance, retrouvez la règlementation DORA dans la partie eSurfi Banque.
Updated on the 1st of April 2025