La FAQ contribue à éclairer les procédures de collecte sous format XBRL et sous Onegate.

Questions

N’y a-t-il qu’un seul identifiant par organisme ?  
Non. Un identifiant est attribué à chaque personne qui le souhaite après renseignement et transmission du formulaire d’accréditation ONEGATE. Si plusieurs personnes doivent remettre pour un organisme, chacune devra avoir son identifiant.

Une même personne accréditée peut-elle déposer des instances XBRL pour plusieurs organismes ?  
Oui. Une personne peut demander à être accréditée pour le compte de plusieurs organismes, notamment si elle doit déposer des instances XBRL pour plusieurs entités du groupe auquel elle appartient. Elle devra se faire accréditer pour chacun des organismes concernés selon la modalité de l’extension des droits proposée par le guichet (cf. notice ONEGATE) via le formulaire accessible sur son espace « profil » ONEGATE.

Un environnement de test est proposé en parallèle de l’environnement destiné à recevoir les remises réglementaires (environnement de production). Cet environnement de test nécessite-t-il une accréditation distincte ?  
Oui. Chaque environnement nécessite une accréditation distincte et l’utilisateur se verra attribuer des identifiants et mots de passe distincts pour chacun des environnements. L’environnement de test et l’environnement de production n’ont pas la même fonction (raison pour laquelle ils nécessitent deux accréditations distinctes). L’environnement de test permet de tester les remises alors que l’environnement de production sert à remettre les remises réglementaires qui seront étudiées dans le cadre de la supervision prudentielle. Une même personne peut toutefois parfaitement être accréditée aux deux pour le compte d’un organisme assujetti ou de plusieurs. Réciproquement, plusieurs déposants peuvent être accrédités à remettre pour un même organisme.

Les prestataires informatiques peuvent-ils être accrédités au guichet pour tester leurs applications ?  
Oui, les SSII peuvent se faire accréditer pour l’environnement de test. Dans ce cas, elles doivent demander une accréditation en utilisant leur propre SIREN auprès de l’ACPR.

L’accréditation sera-t-elle valable pour toutes les collectes ultérieures ou uniquement pour 2015 ?  
L’accréditation restera valable pour les futures collectes.

Sur quelle collecte/enquête s’accréditer pour la collecte XBRL 2015 ?  
SOLVA2. Lors de la demande d’accréditation, la collecte « SOLVA2 » doit être sélectionnée.

Un courriel par accréditation est-il nécessaire ?  
Oui, un courriel doit être renseigné lors de l’accréditation avec le nom et le prénom de l’utilisateur. Il pourra néanmoins être générique et être utilisé par plusieurs utilisateurs.

Comment l’ACPR vérifie-t-elle les demandes d’accréditation ?  
Le dirigeant de l’organisme doit transmettre au préalable à l’ACPR le formulaire de vérification des demandes d’accréditation à ONEGATE. Ce formulaire papier, signé par le dirigeant, recense les personnes habilitées à déposer sur le guichet pour le compte de son organisme.

Comment déposer sa remise XBRL sur le guichet ?  
Un manuel utilisateur ONEGATE ainsi qu’une notice technique sont disponibles sur le site de l’ACPR pour présenter et décrire les opérations requises pour déposer une remise XBRL de manière manuelle (U2A utilisateur à application) ou en télétransmission (A2A application à application). 

Où se trouve la documentation nécessaire aux transmissions A2A et U2A ?  
Ces documentations sont présentes sur le site.

En cas de dépôt par télétransmission, les organismes peuvent-ils quand même voir la remise sur le site Web ONEGATE ?  
Oui. Les organismes doivent être accrédités y compris pour les remises A2A et disposent donc d’un espace dédié accessible avec leurs identifiants/mots de passe.

Est-il prévu un chiffrement des données XBRL (pour la sécurité des données) ?  
Non. Il n’y aura ni chiffrement, ni échange de clé spécifique. En revanche, un certificat peut être fourni sur demande. Les personnes qui remettront des instances XBRL peuvent l’obtenir en écrivant au support ONEGATE.

Comment les organismes sont-ils prévenus des dysfonctionnements du portail ONEGATE ?  
Le support ONEGATE fera des communications pour prévenir des indisponibilités programmées ou non. Un courriel est systématiquement envoyé à toutes les personnes accréditées. Des messages d’alerte pourront également être affichés sur le portail. En cas de rupture totale du service, une page d’erreur apparaitra. Les personnes non accréditées au guichet ONEGATE mais souhaitant recevoir ces alertes peuvent prendre contact avec le support ONEGATE pour s’intégrer à la liste de diffusion utilisée dans cette procédure.

Quelles sont les périodes de disponibilité de l’application ?  
Tous les jours ouvrés (du lundi au samedi), de 4h du matin à minuit. Les fichiers de plus de 50 Mo sont traités le lendemain matin à partir de 4 h pour ne pas impacter les remises de plus faibles volumétries.

Comment consulter les fichiers produits en retour par l’ACPR ?  
Aucun fichier produit par l’ACPR n’est transmis par courriel. Seules des notifications sont envoyées par courriel. Ainsi, il est nécessaire de se rendre sur le guichet ONEGATE afin de consulter son espace personnel et accéder aux fichiers produits.

Quelles sont les différentes spécifications techniques à respecter ?  
Elles sont de deux ordres : les règles de remise XBRL pour confectionner l’instance selon les préconisations de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP, ou EIOPA en anglais) et les règles de déclaration pour que la remise soit reconnue par le guichet ONEGATE (en-tête spécifique ONEGATE). 

Quelles sont les règles de remise XBRL à respecter ?  
Ce sont les règles de remise XBRL, fondées sur les règles du CEN (Comité Européen de Normalisation) utilisées pour la supervision assurantielle et bancaire (cf. page Taxonomies XBRL Assurance).

Comment déposer les rapports narratifs sur le guichet ONEGATE ?  
Pour pouvoir déposer un rapport narratif sur le guichet, ce document doit être intégré à une remise bureautique. La remise bureautique pourra être composée de un à n documents.

Comment associer une remise bureautique à une collecte ?  
La remise bureautique doit être associée à une collecte répertoriée sur le guichet et ouverte pour l’échéance donnée. La collecte est thématique et rassemble un ensemble cohérent de documents. Quatre collectes bureautiques seront ouvertes en 2015 sur le guichet : ORSA solo, ORSA Groupe, RSR solo et RSR Groupe. Elles seront toutes associées au domaine « S2B ».

Comment sont contrôlés les documents déposés ?  
A chaque remise bureautique est associée une liste d’extensions de fichiers autorisées (exemple : docx, xlsx, pdf). Un contrôle sur l’extension sera appliqué lors du dépôt. De plus, deux documents déposés ne pourront pas porter le même nom (interdiction des doublons).

Sera-t-il possible de compléter une remise bureautique ?  
Oui. Les documents précédemment déposés seront présentés pour information mais ne pourront pas être supprimés. Il conviendra de s’assurer que les nouveaux documents ne portent pas le même nom.

Y aura-t-il également un Compte Rendu de Collecte pour les remises bureautiques ?  
Oui. Il reprendra la liste de l’ensemble des documents déposés au titre de la collecte.

Comment les organismes qui auront fait le choix de remettre un rapport ORSA Unique (« Single ORSA » en anglais) devront-ils le faire ?  
Les organismes concernés devront remettre leur rapport ORSA Unique en passant par le canal « ORSA_GROUPE - Rapport ORSA du groupe » sur le guichet OneGate.

Updated on the 19th of December 2024