Contact

Accréditations au portail OneGate : Demande de création et de suppression de compte.

Fonctionnalités du portail : Saisie en ligne, chargement de fichiers, compte rendu de collecte, relance retard.

Assujettissements ACPR, Carte de Visite Fonctionnelle, questions sur la taxonomie, incidents de remise : Toute question portant sur les collectes comptables, prudentielles et DORA doit faire l’objet d’une création d’un ticket d’incident auprès de OneGate.
* Pour plus de détails, veuillez consulter cette page.

Le support OneGate est votre point d’entrée unique
support-onegate@banque-france.fr
Tél. : 01.42.92.60.05

Demandes d’assistance à la collecte faisant suite à votre demande de support auprès de Onegate.
* Pour plus de détails, veuillez consulter cette page.

L’équipe Pilotage de la Collecte prendra en charge votre demande sur les sujets d’assujettissement, CVF, taxonomie et incidents de remise. Nous vous demandons de ne pas lui envoyer directement vos demandes mais de solliciter en premier lieu le support OneGate qui lui transmettra.

Secteur Banque
Contact-collecte-Banque@acpr.banque-france.fr
Tél. : 01.42.44.39.00

Secteur Assurance
Contact-collecte-Assurance@acpr.banque-france.fr
Tél. : 01.42.44.39.00

Contrôles liés à la qualité des données (à l’initiative du service SMD)
* Pour plus de détails, veuillez consulter cette page.

L’équipe Pilotage et analyse de la qualité des données pourra vous contacter sur les sujets de remise en retard, questions sur le contenu de vos remises. Nous vous demandons de ne pas lui envoyer directement vos demandes mais de solliciter en premier lieu le support OneGate. 

Secteur Banque
2723-CONTROLE-QDD-BANQUES-UT@acpr.banque-france.fr

Secteur Assurance
2723-CONTROLE-QDD-ASSURANCES-UT@acpr.banque-france.fr

Le support OneGate est votre point d’entrée unique
support-onegate@banque-france.fr
Tél. : 01.42.92.60.05

Remises RUBA - Collectes statistiques monétaires-BalanceSheet Items (BSI) :

Cette adresse mail ne concerne pas les remises M_CONTRAN (état hors taxonomie) et RESER_OBL (du point d'entrée RUBA_B).

Contact pour toute demande règlementaire ou communication relative à la collecte des statistiques de bilan mensuelles et trimestrielles concernant les états suivants :

• M_SITMENS, M_CLIENRE, M_CLIENnR, M_PENLIVR, M_OPETITR, M_CREDOUT, M_CESSCRE, M_CREANCE, M_LIGNCRE, M_AGENTnR, SITUATION_FRANCE, CLIENT_RE, CLIENT_nR, TITRE_PTF, PENS_LIVR, IFT_ResNR, ITB_RESID, ITB_nRESI, M_ELECTRO, TIT_TRANS (du point d'entrée RUBA_B)
• M_TITVALC (du point d'entrée RUBA_C)
• VOLUM_EME (du point d'entrée RUBA_E)
• M_TITTRAN (état hors taxonomie)

Remises RUBA - Collectes de statistiques monétaires-Monetary institution Interest Rates (MIR)  :

Contact pour toute demande règlementaire ou communication relative à la collecte des statistiques de flux de contrats et de taux d’intérêts concernant les états suivants :

• M_INTENCO, M_INTDEPO, M_INTNOUA, M_FLUDINT (du point d'entrée RUBA_D)
• M_CATRESI (du point d’entrée RUBA_G)

Remises RUBA - Collectes Outre-Mer

Contact pour toute demande règlementaire ou communication relative :

• à la collecte de l'ensemble des états des points d'entrée RUBA_O et RUBA_P
• aux montants renseignés dans les indicateurs « TOTAL CONCOURS OCTROYES OUTRE-MER SANS GUICHET » et « TOTAL RESSOURCES COLLECTEES OUTRE-MER SANS GUICHET » de l’état SITUATION_FRANCE (du point d'entrée RUBA_B)

Remises RUBA : État DEVI_SITU

1470-PDC-UT@banque-france.fr

Remises RUBA : État ENGAG_INT 

Remises RUBA - Collectes Outre-mer :
Listes des états sur la page Remises RUBA

Remises RUBA : M_CONTRAN