Version «Public Working Draft 1»
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2026
Publiée le 26/05/2026
Description
La taxonomie ORPSNAT 1.2.1 est une nouvelle version du reporting national remis par les Organismes de Retraite Professionnelle Supplémentaire.
Cette version 1.2.1 publiée pour consultation, met en oeuvre l’instruction ACPR 2026-I-XX (à venir).
La modification concerne : l’application de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NACE version 2.1 (état RC.30.01 « Valorisation des biens immobiliers » - colonne C0170 « Secteur NACE du locataire »).
Précision relative à la remise : les informations de cette collecte seront dorénavant transmises à l’ACPR au format XBRL-XML. Les modalités de remise seront communiquées ultérieurement par l’ACPR.
Cette version 1.2.1 comporte deux points d’entrée :
« orps_nat_rc » : reporting national comptable
« orps_nat_rp » : reporting national prudentiel
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Mise à jour le 26 Mai 2026