Documentation technique Banque
Démarches à accomplir pour remettre le reporting à l’ACPR
Published on the 25th of January 2024
L’ACPR met à disposition une note afin d’informer les établissements des principales démarches pour télétransmettre les états réglementaires sur le portail OneGate.
Celle-ci est disponible dans la section « Informations techniques » du site eSurfi Banque.