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Taxonomie RAN - ENS 1.4.0.1
Version de production
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2020
Publiée le 09/10/2020
La taxonomie RAN 1.4.0.1 est une nouvelle version du « Reporting Assurance des Etats Nationaux Spécifiques ».
Cette version met en oeuvre les instructions ACPR 2019-I-27, 2020-I-03 et annexes.
Updated on the 7th of January 2025
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