Taxonomie RAN - ENS 1.0.0.b | eSurfi Banque et Assurance

Version de production

Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2016

Publiée le 28/10/2016

Description

La taxonomie RAN 1.0.0.b est la première version du « Reporting Assurance des Etats Nationaux Spécifiques ».

Cette version met en oeuvre les documents États Nationaux Spécifiques (ENS) décrits dans les instructions 2016-I-16 et 2016-I-17 et leurs annexes.