Informations techniques collectes assurance
Évolution de la collecte LCB-FT Assurance 2025
Published on the 12th of December 2024
Évolution de la collecte LCB-FT 2025 au titre de l’arrêté 12/2024
L’ACPR a mis à disposition les cartes de visite fonctionnelles précisant le périmètre d’assujettissement à la collecte LCB-FT.
Cette année, les questions 1.030, 3.360 à 3.400, 3.430 à 3.437, 7.040 à 7.108, 7.120, 7.140 à 7.160, 7.191 à 7.193, 7.250, 7.251, 7.976 à 7.981, 7.994 à 7.997, 8.080, 8.090 et 8.240 viennent compléter la collecte au titre de l’arrêté 12/2024 pour les organismes visés à l’article 1er de l’instruction 2022-I-18.