20/02/2025 - Solvabilité I : mise à disposition des maquettes annuelles pour l’arrêté du 31/12/2024

Les nouvelles maquettes pour les établissements non soumis au régime Solvabilité II concernant l’arrêté du 31/12/2024 sont à disposition des assujettis.

Important : le 1er onglet intitulé « contenu de la remise » (SI01...) permet de définir les états qui devront être reportés. Il est important de bien le compléter.
 

Points de vigilances

Des contrôles de saisie ont été mis en place sur ces maquettes pour guider les remettants dans le remplissage des tableaux.

Afin de s’assurer de la bonne intégration de ces remises dans le système d’information de l’ACPR, plusieurs consignes sont à respecter :

• Utiliser tous les menus déroulants mis à disposition et bien sélectionner une des valeurs proposées de la liste (ne pas faire de copier/coller de valeurs, ne pas insérer de nouvelles valeurs). Cela concerne les tableaux complémentaires des états de placement (TCEP) : SI.02.02 ; SI.02.03 ; SI.02.04 ; SI.02.05
• Des indicateurs d’aide à la saisie, seront affichés tout au long du remplissage de la maquette. Il faut veiller à ne pas avoir d’anomalies de saisie avant le dépôt définitif de la remise dans OneGate
• Ne pas supprimer les onglets, même ceux non reportés
• Utiliser les dernières versions de maquettes mises en ligne (et non les anciennes qui feront l’objet d’un rejet)

Toute modification de la structure de la maquette entrainera un rejet de la remise.
 

Maquettes

Les maquettes sont disponibles et téléchargeables dans la section États et notices.
 

Modalités de remise

Nous vous rappelons que les remises annuelles doivent être déposées dans OneGate, sous le domaine SBS, avec les maquettes Excel fournies et en fonction des différents types dans les rapports cités ci-dessous :

• S1_ANN_CDA : pour les données annuelles des organismes relevant du Code des Assurances
• S1_ANN_SUCC : pour les données annuelles des Succursales
• S1_ANN_CDM : pour les données annuelles des Institutions de Prévoyance relevant du Code de la Sécurité Social
• S1_ANN_CSS : pour les données annuelles des organismes relevant du Code de la Mutualité.)

Suite au dépôt des remises dans OneGate, un Compte Rendu de Traitement (CRT) sera restitué permettant de vérifier la bonne intégration ou le rejet de la remise dans les applicatifs.

Ce CRT est accessible dans OneGate dans le menu « Suivi » / « Remises » / « Détail », au niveau des documents « annexes ».

Vous trouverez le détail dans la note technique ci-dessous.