Informations techniques collectes Assurance
DORA - Mise en place de la collecte pour l'Assurance
Published on the 17th of January 2025
Dans le cadre de la réglementation DORA, l’ACPR a mis à jour son système d’information afin de permettre la télétransmission des déclarations dans le portail OneGate. Les Cartes de Visite Fonctionnelles (CvF) ont été mises à jour, et seront communiquées très prochainement.
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