Informations techniques collectes Assurance

DORA - Mise en place de la collecte pour l'Assurance

Mise en ligne le 17 Janvier 2025

Visuel actualité - assurance

Dans le cadre de la réglementation DORA, l’ACPR a mis à jour son système d’information afin de permettre la télétransmission des déclarations dans le portail OneGate. Les Cartes de Visite Fonctionnelles (CvF) ont été mises à jour, et seront communiquées très prochainement.

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