Documentation technique Assurance
Assurance : mise à jour de la note sur les démarches de remise du reporting ACPR
Published on the 28th of January 2025
L’ACPR met à disposition la note (en date de janvier 2025) afin d’informer les organismes des principales démarches pour télétransmettre les états réglementaires sur le portail OneGate.
Celle-ci est disponible dans la section Manuels utilisateurs du site eSurfi Assurance.