Published on the 3rd of January 2025

Banque et assurance

Bienvenue sur le nouveau site eSurfi !

Le nouveau site eSurfi qui est désormais intégré au site Internet de la Banque de France, reprend le contenu des anciens sites eSurfi Banque et eSurfi Assurance.

Un seul site eSurfi divisé en trois parties :

 

Les parties eSurfi Banque et eSurfi Assurance sont organisées de manière similaire :

Section
Contenu
Lien pour eSurfi Banque
Lien pour eSurfi Assurance
Règlementations Contenu règlementaire portant les collectes Règlementations Banque Règlementations Assurance
Remises Modalités de remises des collectes Remises Banque Remises Assurance
États et notices Guides détaillés des états/tableaux à remettre  États et notices  Banque États et notices  Assurance
Taxonomies XBRL Versions successives des taxonomies XBRL Taxonomies XBRL Banque Taxonomies XBRL Assurance
Informations techniques Informations techniques nécessaires à la transmission des collectes à l'ACPR Informations techniques Banque Informations techniques Assurance
Bonnes pratiques Informations sur la Qualité des données (en construction) En construction Bonnes pratiques Assurance

 

Une partie dédiée à la résolution et aux mécanismes de garantie

Le contenu de la partie eSurfi Résolution et Garanties était anciennement sur eSurfi Banque. Elle contient toute l'information en rapport avec la résolution et les mécanismes de garantie.

Updated on the 6th of January 2025