Partie intégrante du site eSurfi, le volet eSurfi Résolution et Garanties couvre l’essentiel des données nécessaires pour l’élaboration des plans de résolution, le suivi des exigences de MREL, les déclarations relatives au calcul des contributions aux fonds de résolution, ainsi qu’aux mécanismes de garantie de Place (dépôts, titres ou cautions).
Un site documentaire, sous-ensemble du site du SGACPR
Le site eSurfi qui intègre le volet eSurfi Résolution et Garanties, est un site documentaire constituant un sous-ensemble du site internet du SGACPR. Ce site fournit entre autres, des informations plus larges sur les textes réglementaires applicables ou en projet, sur l’actualité de la supervision des secteurs bancaire et de l’assurance ainsi que sur les différentes publications et communiqués du SGACPR.
Un site destiné aux établissements soumis à la résolution
Les établissements de crédit et les entreprises d’investissement mentionnés à l’article L613-34 du Code monétaire et financier sont soumis à la résolution.
Structure de eSurfi Résolutions et Garanties
Le volet eSurfi Résolutions et Garanties est découpé en deux rubriques :
- La rubrique Résolution contenant les informations sur :
- La documentation pour l'élaboration et le suivi des plans de résolution ;
- Les fonds de résolution (FRU & FRN) ;
- Un environnement de test pour les remises en XBRL.
- La rubrique Mécanisme de garantie contenant les informations sur :
- Les dernières décisions de calcul ;
- Informations relatives à la collecte des données aux trois mécanismes.
Updated on the 31st of January 2025