Les deux maquettes pour le reporting ORPS Annuel National ont été mises à jour :
- États nationaux comptables ORPS (RC)
- États nationaux prudentiels ORPS (RP)
La mise à jour prend effet à compter de l’arrêté du 31 décembre 2023.
Maquettes
Les organismes continuent de remettre les données au format Excel, en utilisant les maquettes spécifiques publiées dans la rubrique États et notices.
Remarque sur les états RC : suite au dépôt de la maquette Excel dans OneGate, un Compte Rendu de Traitement (CRT), est restitué au remettant recensant des contrôles de cohérence portant notamment sur le formalisme, l’unicité des données et la cohérence intra et inter-tableaux.
Les évolutions sont détaillées dans la note technique (version 1.0.0 de février 2024).
Échéances de remise
| Rapports | Date limite de remise | Instruction |
|---|---|---|
| ORPS Annuel national des Reportings Comptables | 30 avril 2024 | Instruction 2023-I-01 |
| ORPS Annuel national des Reportings Prudentiels | 30 avril 2024 | Instruction 2023-I-01 |
Retrouvez le calendrier de toutes les collectes assurantielles dans la rubrique Remises.
Signature
Les remises ORPS national des Reporting Comptables (RC) et des Reporting Prudentiels (RP) doivent être signées.
Portail OneGate
Le dépôt des nouvelles maquettes dans OneGate se fera via les nouveaux rapports :
| Domaine OneGate | Libellé du rapport | Code rapport dans OneGate |
|---|---|---|
| RPS | ORPS Reporting National Comptable | ORPS_NATIONAL_RC |
| RPS | ORPS Annuel National Solo (Prudentiel à partir de 12/2023) | ORPS_ANN_NAT |
Portail OneGate d'homologation
La plateforme d'homologation est disponible.
Environnement de production
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2023
Publiée le 15/02/2024, mise à jour le 28/03/2024
Mise à jour le 2 Janvier 2025