Le document (en version 1.5 du 31/05/2023) ci-dessous présente un descriptif des fonctionnalités de l’application ONEGATE dans le cadre des déclarations de droits à signer (DSS) transmises par les organismes et relatives aux collectes du secteur assurance et qui deviennent des remises signées par un dirigeant.
Le document (version 0.4 en date de juin 2023) ci-dessous fournit aux établissements déclarants et à leurs maîtrises d’œuvre, les règles de gestion et normes de transmission de données de la collecte DSS au travers du guichet OneGate.
Le document (en date de janvier 2023) ci-dessous indique pour le domaine assurantiel, les modalités à suivre concernant la signature électronique des déclarations télétransmises au Secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Mise à jour le 2 Janvier 2025