La nouvelle instruction ACPR 2023-I-20 relative à la collecte des flux d’assurance-vie et d’épargne retraite va entrer en vigueur le 1er juillet 2024. Cette évolution engendrera une évolution du processus actuel dont les détails sont documentés dans le fichier (en date du ci-dessous à télécharger (.
Environnement de production
Applicable à compter du 01/07/2024
Publiée le 12/06/2024
Mise à jour le 23 Décembre 2024