Une nouvelle version de la Carte de Visite Fonctionnelle (CvF) a été mise à disposition des déclarants sur le portail OneGate le 02 avril 2025.

L’ACPR a modifié les cartes de visite fonctionnelles de son système d’information afin d’intégrer la nouvelle taxonomie EBA Framework 4.0 et les assujettissements aux états rémunération.

Détail des évolutions :

  • Ajustements des assujettissements aux états rémunération
    • Modules Higher_Ratio et Diversity Benchmarking exigibles au titre de l’arrêté 12/2024
    • Module PayGap non exigible au titre de l’arrêté 12/2024
  • Mise en place du Framework 4.0
    • Nouveaux états COREP_OF
    • Nouveaux états IFCLASS_2

Rappel sur les dates de remise Q1_2025 : https://esurfi.banque-france.fr/fr/esurfi-banque/informations-techniques/collectes/cvf/05022025-crdvicrr3-step-1-extension-du-delai-de-remise

Environnement de production

Applicable à compter du 02/04/2025

Publié le 02/04/2025

Mise à jour le 1 Avril 2025