Mise à disposition de la CVF auprès des établissements non soumis à Solvabilité II à partir de l'arrêté 12/2024

Nous vous informons que l’ACPR mettra à disposition des remettants non soumis au régime Solvabilité II, la Carte de visite fonctionnelles (CVF) sur le portail OneGate.

Celle-ci intègre : [...]

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