Reporting Prudentiel Solo

Cette rubrique reprend les normes techniques d'exécution Solvabilité II concernant les modèles à utiliser, par les entreprises d'assurance et de réassurance individuelles, pour la communication à l'ACPR des informations nécessaires à leur contrôle ainsi que les informations relatives à leur solvabilité et leur situation financière. 

Cette rubrique est découpée par type de collectes auxquelles les entreprises d'assurance et de réassurance individuelles sont soumises.

Chaque sous-rubrique dédiée à une collecte contient la liste des états relevant de la collecte ainsi qu'un fichier regroupant la documentation détaillée (logs et fichiers Excel) pour chaque état de la collecte.  

 

Collecte prudentielle trimestrielle Solo

Les entreprises d'assurance et de réassurance individuelles communiquent trimestriellement, à moins d'une limitation définie dans la directive européenne 2009/138/CE, les informations décrites dans le règlement d'exécution (UE) 2023/895 et le règlement d'exécution (UE) 2023/894 en utilisant les descriptions des états contenues dans le fichier ci-dessous à télécharger. 

La liste des états documentés dans le fichier est également détaillée ci-dessous.

 

Code
Nom de l'état
Ancien code

S.01.01.02

Table des matières

-

S.01.02.01

Informations de base – Généralités

BI

S.02.01.02

Bilan

BS-C1

S.05.01.02

Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité

Cover A1Q

S.06.02.01

Liste des actifs

Assets D1

S.06.03.01

Organismes de placement collectif (OPC) – Approche par transparence

Assets D4

S.08.01.01

Positions ouvertes sur produits dérivés

Assets D2O

S.08.02.01

Transactions sur produits dérivés

Assets D2T

S.12.01.02

Provisions techniques vie et santé SLT

TP-F1Q

S.17.01.02

Provisions techniques non-vie

TP-E1Q

S.23.01.01

Fonds propres

OF-B1Q

S.28.01.01

Minimum de capital requis (MCR) – Activité d’assurance vie uniquement

ou activité d’assurance non-vie uniquement ou de réassurance

MCR-B4A

S.28.02.01

Minimum de capital requis – Activités d’assurance à la fois vie et non-vie

MCR-B4B

Collecte prudentielle annuelle Solo

Les entreprises d'assurance et de réassurance individuelles communiquent annuellement les informations décrites dans le règlement d'exécution (UE) 2023/895 et le règlement d'exécution (UE) 2023/894, soient :

  • les informations de base et table des matières de la déclaration ;
  • les informations de bilan et autres informations générales ;
  • les informations sur les investissements ;
  • les informations sur les provisions techniques et les risques ;
  • les informations sur les garanties de long terme ;
  • les informations sur les fonds propres et les participations ;
  • les informations sur le capital de solvabilité requis ;
  • les informations sur le minimum de capital requis ;
  • les informations sur l'analyse de la variation de l'excédent de l'actif sur le passif ;
  • les informations sur la réassurance et les véhicules de titrisation ;
  • les informations sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur importants et sur la part restante ;
  • les informations sur les transactions intragroupe.

Le fichier ci-dessous contient les descriptions des états à transmettre annuellement (logs et fichiers Excel). La liste des états documentés dans le fichier est également détaillée ci-dessous.

Code
Nom de l'état
Ancien code
S.01.01.01 Table des matières -
S.01.02.01 Informations de base – Généralités BI
S.01.03.01 Informations de base – FC et PAE BI
S.02.01.01 Bilan BS-C1
S.02.02.01 Actifs et passifs par monnaie BS-C1D
S.03.01.01 Éléments de hors bilan – Généralités BS-C1B
S.03.02.01 Éléments de hors bilan – Liste des garanties illimitées reçues par l’entreprise BS-C1B
S.03.03.01 Éléments de hors bilan – Liste des garanties illimitées fournies par l’entreprise BS-C1B
S.04.01.01 Activité par pays Country-K1
S.04.02.01 Informations sur la branche 10 de l’annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II, hors responsabilité civile du transporteur Country-K1
S.05.01.01 Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité Cover A1
S.05.02.01 Primes, sinistres et dépenses par pays Cover A1
S.06.01.01 Résumé des actifs Assets D1Q
S.06.02.01 Liste des actifs Assets D1
S.06.03.01 Organismes de placement collectif (OPC) – Approche par transparence Assets D4
S.07.01.01 Produits structurés Assets D1S
S.08.01.01 Positions ouvertes sur produits dérivés Assets D2O
S.08.02.01 Transactions sur produits dérivés Assets D2T
S.09.01.01 Informations sur les profits/revenus et les pertes enregistrés durant la période de référence Assets D3
S.10.01.01 Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres Assets D5
S.11.01.01 Actifs détenus en tant que sûretés Assets D6
S.12.01.01 Provisions techniques vie et santé SLT TP-F1
S.12.02.01 Provisions techniques vie et santé SLT – Par pays TP-F1
S.13.01.01 Projection des flux de trésorerie bruts futurs TP-F2
S.14.01.01 Analyse des engagements en vie TP-F3
S.15.01.01 Description des garanties des rentes variables TP-F3A
S.15.02.01 Couverture des garanties des rentes variables TP-F3B
S.16.01.01 Informations sur les rentes découlant d’engagements d’assurance non-vie TP-F4
S.17.01.01 Provisions techniques non-vie TP-E1
S.17.02.01 Provisions techniques non-vie – Par pays TP-E1
S.18.01.01 Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation – non-vie) TP-E2
S.19.01.01 Sinistres en non-vie TP-E3
S.20.01.01 Évolution de la répartition de la charge des sinistres TP-E4
S.21.01.01 Profil de risque de la distribution des sinistres TP-E6
S.21.02.01 Risques de souscription en non-vie TP-E7A
S.21.03.01 Répartition des risques de souscription en non-vie – Par somme assurée TP-E7B
S.22.01.01 Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires -
S.22.04.01 Informations concernant le calcul de la mesure transitoire sur les taux d’intérêt -
S.22.05.01 Calcul de l’impact global de la mesure transitoire sur les provisions techniques -
S.22.06.01 Meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité, par pays et par monnaie -
S.23.01.01 Fonds propres OF-B1
S.23.02.01 Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau OF-B1
S.23.03.01 Mouvements annuels des fonds propres OF-B1
S.23.04.01 Liste des éléments de fonds propres OF-B1
S.24.01.01 Participations détenues Participations
S.25.01.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard SCR-B2A
S.25.02.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel SCR-B2B
S.25.03.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral SCR-B2C
S.26.01.01 Capital de solvabilité requis – Risque de marché SCR-B3A
S.26.02.01 Capital de solvabilité requis – Risque de défaut de la contrepartie SCR-B3B
S.26.03.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en vie SCR-B3C
S.26.04.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en santé SCR-B3D
S.26.05.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en non-vie SCR-B3E
S.26.06.01 Capital de solvabilité requis – Risque opérationnel SCR-B3G
S.26.07.01 Capital de solvabilité requis – Calculs simplifiés -
S.27.01.01 Capital de solvabilité requis – Risque de catastrophe en non-vie et santé SCR-B3G
S.28.01.01 Minimum de capital requis (MCR) – Activité d’assurance vie uniquement ou activité d’assurance non-vie uniquement ou de réassurance MCR-B4A
S.28.02.01 Minimum de capital requis – Activités d’assurance à la fois vie et non-vie MCR-B4B
S.29.01.01 Excédent d’actif sur passif VA-C2A
S.29.02.01 Excédent d’actif sur passif – Expliqué par les investissements et les dettes financières VA-C2B
S.29.03.01 Excédent d’actif sur passif – Expliqué par les provisions techniques VA-C2C
S.29.04.01 Analyse détaillée par période – Flux techniques versus provisions techniques -
S.30.01.01 Réassurance facultative non-vie et vie – Données de base Re-J1_basic
S.30.02.01 Réassurance facultative non-vie et vie – Données sur les parts Re-J1_shares
S.30.03.01 Programme de cession en réassurance – Données de base Re-J2_basic
S.30.04.01 Programme de cession en réassurance – Données sur les parts Re-J2_shares
S.31.01.01 Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) Re-J3
S.31.02.01 Véhicule de titrisation Re-SPV
S.36.01.01 Transactions intragroupe (TIG) – Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d’actifs IGT1
S.36.02.01 Transactions intragroupe (TIG) – Produits dérivés IGT2
S.36.03.01 Transactions intragroupe (TIG) – Réassurance interne IGT3
S.36.04.01 Transactions intragroupe (TIG) – Partage des coûts, passifs éventuels, éléments de hors bilan et autres éléments IGT4
S.52.01.01 Informations sur le PEPP et l’épargnant -
SR.01.01.01 Table des matières [RFF/MP/RM] -
SR.02.01.01 Bilan [RFF/MP/RM] BS-C1
SR.12.01.01 Provisions techniques vie et santé SLT [RFF/MP/RM] TP-F1
SR.17.01.01 Provisions techniques non-vie [RFF/MP/RM] TP-E1
SR.22.02.01 Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation – portefeuilles sous ajustement égalisateur) [RFF/MP/RM] -
SR.22.03.01 Informations sur le calcul de l’ajustement égalisateur [RFF/MP/RM] -
SR.25.01.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard [RFF/MP/RM] SCR-B2A
SR.25.02.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel [RFF/MP/RM] SCR-B2B
SR.25.03.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral [RFF/MP/RM] SCR-B2C
SR.26.01.01 Capital de solvabilité requis – Risque de marché [RFF/MP/RM] SCR-B3A
SR.26.02.01 Capital de solvabilité requis – Risque de défaut de la contrepartie [RFF/MP/RM] SCR-B3B
SR.26.03.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en vie [RFF/MP/RM] SCR-B3C
SR.26.04.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en santé [RFF/MP/RM] SCR-B3D
SR.26.05.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en non-vie [RFF/MP/RM] SCR-B3E
SR.26.06.01 Capital de solvabilité requis – Risque opérationnel [RFF/MP/RM] SCR-B3G
SR.26.07.01 Capital de solvabilité requis – Calculs simplifiés [RFF/MP/RM] -
SR.27.01.01 Capital de solvabilité requis – Risque de catastrophe en non-vie et santé [RFF/MP/RM] SCR-B3G

Collecte prudentielle d'ouverture Solo

Les entreprises d'assurance et de réassurance individuelles communiquent à l'ouverture les informations décrites dans le règlement d'exécution (UE) 2023/895 et le règlement d'exécution (UE) 2023/894 en utilisant les descriptions des états contenues dans le fichier ci-dessous à télécharger. 

La liste des états documentés dans le fichier est également détaillée ci-dessous.

Code

Nom de l'état

Ancien

code

S.01.03.01

Informations de base – FC et PAE

BI

S.23.01.01

Fonds propres

OF-B1

Collecte Complémentaire BCE trimestrielle Solo

Les entreprises d'assurance et de réassurance individuelles doivent également communiquer trimestriellement, dans le cadre du règlement (EU) n° 1374/2014 complété par l'orientation (EU) 2021/831 de la BCE, les informations demandées par la BCE à des fins statistiques et adossées aux exigences de reporting Solvabilité II (ECB add-ons).

Le fichier ci-dessous à télécharger contient les descriptions des états à transmettre trimestriellement (logs et fichiers Excel). La liste des états documentés dans le fichier est également détaillée ci-dessous.

Code
Nom de l'état
Ancien code
E.01.01.16 Dépôts sur les cédants – déclaration ligne par ligne [complément BCE] -
SE.01.01.17 Table des matières [complément BCE] -
SE.02.01.17 Bilan [complément BCE] BS-C1
SE.06.02.16 Liste des actifs [complément BCE] Assets D1

Collecte Complémentaire BCE annuelle Solo

Les entreprises d'assurance et de réassurance individuelles doivent également communiquer annuellement, dans le cadre du règlement (EU) n° 1374/2014 complété par l'orientation (EU) 2021/831 de la BCE, les informations demandées par la BCE à des fins statistiques et adossées aux exigences de reporting Solvabilité II (ECB add-ons).

Le fichier ci-dessous à télécharger contient les descriptions des états à transmettre annuellement (logs et fichiers Excel). La liste des états documentés dans le fichier est également détaillée ci-dessous.

Code
Nom de l'état
Ancien code
E.01.01.16 Dépôts sur les cédants – déclaration ligne par ligne [complément BCE] -
E.02.01.16 Droits à retraite [complément BCE] -
E.03.01.16 Provisions techniques en activité non-vie – polices de réassurance – par pays [complément BCE] -
SE.01.01.16 Table des matières [complément BCE] -
SE.02.01.16 Bilan [complément BCE] BS-C1
SE.06.02.16 Liste des actifs [complément BCE] Assets D1

Collecte "Stabilité Financière" trimestrielle Solo

Les entreprises d'assurance et de réassurance individuelles communiquent trimestriellement, à moins d'une limitation définie dans les orientations EIOPA ou dans l'instruction ACPR 2023-I-14, les informations à des fins de stabilité financière décrites en annexe des orientations EIOPA.

Le fichier ci-dessous à télécharger contient les descriptions des états à transmettre trimestriellement (logs et fichiers Excel). La liste des états documentés dans le fichier est également détaillée ci-dessous.

Code

Nom de l'état

Ancien code

S.01.01.11

Table des matières

-

S.01.02.10

Informations de base – Généralités

BI

S.25.04.11

Capital de solvabilité requis

-

S.39.01.11

Compte de résultat

Profit and Loss

S.41.01.11

Rachats (vie)

Lapses

Collecte "Stabilité Financière" annuelle Solo

Les entreprises d'assurance et de réassurance individuelles communiquent annuellement, à moins d'une limitation définie dans les orientations EIOPA ou dans l'instruction ACPR 2023-I-14, les informations à des fins de stabilité financière décrites en annexe des orientations EIOPA.

Le fichier ci-dessous à télécharger contient les descriptions des états à transmettre annuellement (logs et fichiers Excel). La liste des états documentés dans le fichier est également détaillée ci-dessous.

Code
Nom de l'état
Ancien code

S.01.01.10

Table des matières

-

S.01.02.10

Informations de base – Généralités

BI

S.14.01.10

Analyse des engagements en vie

TP-F3

S.38.01.10

Duration des provisions techniques

Duration Liabilities

S.40.01.10

Participation aux bénéfices

Profit or loss sharing

Reporting Prudentiel Groupe

Cette rubrique reprend les normes techniques d'exécution Solvabilité II concernant les modèles à utiliser, par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui sont à la tête d'un groupe d'assurance ou de réassurance, pour la communication à l'ACPR des informations nécessaires à leur contrôle ainsi que les informations relatives à leur solvabilité et leur situation financière. 

Cette rubrique est découpée par type de collectes auxquelles ces entités sont soumises.

Chaque sous-rubrique dédiée à une collecte contient la liste des états relevant de la collecte ainsi qu'un fichier regroupant la documentation détaillée (logs et fichiers Excel) pour chaque état de la collecte.  

Collecte prudentielle trimestrielle Groupe

Les groupes d'assurance et de réassurance communiquent trimestriellement, à moins d'une limitation définie dans la directive européenne 2009/138/CE, les informations décrites dans le règlement d'exécution (UE) 2023/895 et le règlement d'exécution (UE) 2023/894.

Le fichier ci-dessous à télécharger contient les descriptions des états à transmettre trimestriellement (logs et fichiers Excel). La liste des états documentés dans le fichier est également détaillée ci-dessous.

Code
Nom de l'état
Ancien code
S.01.01.05 Table des matières -
S.01.02.04 Informations de base – Généralités BI
S.02.01.02 Bilan BS-C1
S.05.01.02 Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité Cover A1Q
S.06.02.04 Liste des actifs Assets D1
S.06.03.04 Organismes de placement collectif (OPC) – Approche par transparence Assets D4
S.08.01.04 Positions ouvertes sur produits dérivés Assets D2O
S.08.02.04 Transactions sur produits dérivés Assets D2T
S.23.01.04 Fonds propres OF-B1Q

Collecte prudentielle annuelle Groupe

Les groupes d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations décrites dans le règlement d'exécution (UE) n° 2023/894 et le règlement d'exécution (UE) n° 2023/895 soient :

  • les informations de base et table des matières de la déclaration ;
  • les informations sur le bilan et autres informations générales ;
  • les informations sur les investissements ;
  • les informations sur les garanties de long terme ;
  • les informations sur les fonds propres ;
  • les informations sur le capital de solvabilité requis ;
  • les informations sur les réassureurs et les véhicules de titrisation ;
  • les informations spécifiques aux groupes ;
  • les informations sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur importants et sur la part restante ;
  • les informations sur les transactions intragroupe et concentrations de risques

Le fichier ci-dessous contient les descriptions des états à transmettre annuellement (logs et fichiers Excel). La liste des états documentés dans le fichier est également détaillée ci-dessous.

Code
Nom de l'état
Ancien code
S.01.01.04 Table des matières -
S.01.02.04 Informations de base – Généralités BI
S.01.03.04 Informations de base – FC et PAE BI
S.02.01.01 Bilan BS-C1
S.02.02.01 Actifs et passifs par monnaie BS-C1D
S.03.01.04 Éléments de hors bilan – Généralités BS-C1B
S.03.02.04 Éléments de hors bilan – Liste des garanties illimitées reçues par l’entreprise BS-C1B
S.03.03.04 Éléments de hors bilan – Liste des garanties illimitées fournies par l’entreprise BS-C1B
S.05.01.01 Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité Cover A1
S.05.02.01 Primes, sinistres et dépenses par pays Cover A1
S.06.01.01 Résumé des actifs Assets D1Q
S.06.02.04 Liste des actifs Assets D1
S.06.03.04 Organismes de placement collectif (OPC) – Approche par transparence Assets D4
S.07.01.04 Produits structurés Assets D1S
S.08.01.04 Positions ouvertes sur produits dérivés Assets D2O
S.08.02.04 Transactions sur produits dérivés Assets D2T
S.09.01.04 Informations sur les profits/revenus et les pertes enregistrés durant la période de référence Assets D3
S.10.01.04 Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres Assets D5
S.11.01.04 Actifs détenus en tant que sûretés Assets D6
S.15.01.04 Description des garanties des rentes variables TP-F3A
S.15.02.04 Couverture des garanties des rentes variables TP-F3B
S.22.01.04 Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires -
S.23.01.04 Fonds propres OF-B1
S.23.02.04 Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau OF-B1
S.23.03.04 Mouvements annuels des fonds propres OF-B1
S.23.04.04 Liste des éléments de fonds propres OF-B1
S.25.01.04 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard SCR-B2A
S.25.02.04 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel SCR-B2B
S.25.03.04 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral SCR-B2C
S.26.01.04 Capital de solvabilité requis – Risque de marché SCR-B3A
S.26.02.04 Capital de solvabilité requis – Risque de défaut de la contrepartie SCR-B3B
S.26.03.04 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en vie SCR-B3C
S.26.04.04 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en santé SCR-B3D
S.26.05.04 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en non-vie SCR-B3E
S.26.06.04 Capital de solvabilité requis – Risque opérationnel SCR-B3G
S.26.07.04 Capital de solvabilité requis – Calculs simplifiés -
S.27.01.04 Capital de solvabilité requis – Risque de catastrophe en non-vie et santé SCR-B3G
S.31.01.04 Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) Re-J3
S.31.02.04 Véhicule de titrisation Re-SPV
S.32.01.04 Entreprises dans le périmètre du groupe G01
S.33.01.04 Exigences individuelles relatives aux entreprises d’assurance et de réassurance G03
S.34.01.04 Autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les exigences individuelles applicables aux sociétés holding d’assurance et aux compagnies financières holding mixtes G04
S.35.01.04 Contribution aux provisions techniques du groupe G14
S.36.01.01 Transactions intragroupe (TIG) – Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d’actifs IGT1
S.36.02.01 Transactions intragroupe (TIG) – Produits dérivés IGT2
S.36.03.01 Transactions intragroupe (TIG) – Réassurance interne IGT3
S.36.04.01 Transactions intragroupe (TIG) – Partage des coûts, passifs éventuels, éléments de hors bilan et autres éléments IGT4
S.37.01.04 Concentration du risque RC
SR.01.01.04 Table des matières [RFF/MP/RM] -
SR.02.01.01 Bilan [RFF/MP/RM] BI
SR.25.01.04 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard [RFF/MP/RM] SCR-B2A
SR.25.02.04 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel [RFF/MP/RM] SCR-B2B
SR.25.03.04 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral [RFF/MP/RM] SCR-B2C
SR.26.01.01 Capital de solvabilité requis – Risque de marché [RFF/MP/RM] SCR-B3A
SR.26.02.01 Capital de solvabilité requis – Risque de défaut de la contrepartie [RFF/MP/RM] SCR-B3B
SR.26.03.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en vie [RFF/MP/RM] SCR-B3C
SR.26.04.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en santé [RFF/MP/RM] SCR-B3D
SR.26.05.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en non-vie [RFF/MP/RM] SCR-B3E
SR.26.06.01 Capital de solvabilité requis – Risque opérationnel [RFF/MP/RM] SCR-B3G
SR.26.07.01 Capital de solvabilité requis – Calculs simplifiés [RFF/MP/RM] -
SR.27.01.01 Capital de solvabilité requis – Risque de catastrophe en non-vie et santé [RFF/MP/RM] SCR-B3G

Collecte prudentielle d'ouverture Groupe

Les groupes d'assurance et de réassurance communiquent à l'ouverture les informations décrites dans le règlement d'exécution (UE) 2023/895 et le règlement d'exécution (UE) 2023/894 en utilisant les descriptions des états contenues dans le fichier ci-dessous à télécharger. 

La liste des états documentés dans le fichier est également détaillée ci-dessous.

Code
Nom de l'état
Ancien code
S.01.02.04 Informations de base – Généralités BI
S.01.03.04 Informations de base – FC et PAE BI
S.02.01.02 Bilan BS-C1
S.23.01.04 Fonds propres OF-B1
S.25.01.04 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard SCR-B2A
S.25.02.04 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel SCR-B2B
S.25.03.04 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral SCR-B2C
S.32.01.04 Entreprises dans le périmètre du groupe G01
S.33.01.04 Exigences individuelles relatives aux entreprises d’assurance et de réassurance G03
S.34.01.04 Autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les exigences individuelles applicables aux sociétés holding d’assurance et aux compagnies financières holding mixtes G04

Collecte "Stabilité financière" trimestrielle Groupe

Les groupes d'assurance et de réassurance communiquent trimestriellement, à moins d'une limitation définie dans les orientations EIOPA ou dans l'instruction ACPR 2023-I-14, les informations à des fins de stabilité financière décrites en annexe des orientations EIOPA.

Le fichier ci-dessous à télécharger contient les descriptions des états à transmettre trimestriellement (logs et fichiers Excel). La liste des états documentés dans le fichier est également détaillée ci-dessous.

Code
Nom de l'état
Ancien code
S.01.01.13 Table des matières -
S.01.02.04 Informations de base – Généralités BI
S.02.01.02 Bilan BS-C1
S.05.01.13 Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité Cover A1
S.06.02.04 Liste des actifs Assets D1
S.23.01.13 Fonds propres OF-B1
S.25.04.13 Capital de solvabilité requis -
S.39.01.11 Compte de résultat Profit and Loss
S.41.01.11 Rachats (vie) Lapses

Collecte "Stabilité financière" annuelle Groupe

Les groupes d'assurance et de réassurance communiquent annuellement, à moins d'une limitation définie dans les orientations EIOPA ou dans l'instruction ACPR 2023-I-14, les informations à des fins de stabilité financière décrites en annexe des orientations EIOPA.

Le fichier ci-dessous à télécharger contient les descriptions des états à transmettre annuellement (logs et fichiers Excel). La liste des états documentés dans le fichier est également détaillée ci-dessous.

Code
Nom de l'état
Ancien code
S.01.01.12 Table des matières -
S.01.02.04 Informations de base – Généralités BI
S.14.01.10 Analyse des engagements en vie TP-F3
S.38.01.10 Duration des provisions techniques Duration Liabilities
S.40.01.10 Participation aux bénéfices Profit or loss sharing

Reporting Prudentiel pour les Succursales de pays tiers

Cette rubrique reprend les normes techniques d'exécution Solvabilité II concernant les modèles à utiliser, par les succursales de pays tiers d'entreprises d'assurance et de réassurance, pour la communication à l'ACPR des informations nécessaires à leur contrôle ainsi que les informations relatives à leur solvabilité et leur situation financière. 

Cette rubrique est découpée par type de collectes auxquelles ces entités sont soumises.

Chaque sous-rubrique dédiée à une collecte contient la liste des états relevant de la collecte ainsi qu'un fichier regroupant la documentation détaillée (logs et fichiers Excel) pour chaque état de la collecte.  

Collecte prudentielle trimestrielle SPT

Les succursales de pays tiers d'entreprises d'assurance et de réassurance communiquent trimestriellement les informations décrites dans les orientations EIOPA.

Le fichier ci-dessous à télécharger contient les descriptions des états à transmettre trimestriellement (logs et fichiers Excel). La liste des états documentés dans le fichier est également détaillée ci-dessous.

Code
Nom de l'état
Ancien code
S.01.01.08 Table des matières -
S.01.02.07 Informations de base – Généralités BI
S.02.01.08 Bilan BS-C1
S.05.01.02 Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité Cover A1Q
S.06.02.07 Liste des actifs Assets D1Q
S.06.03.01 Organismes de placement collectif (OPC) – Approche par transparence Assets D4
S.08.01.01 Positions ouvertes sur produits dérivés Assets D2O
S.08.02.01 Transactions sur produits dérivés Assets D2T
S.12.01.02 Provisions techniques vie et santé SLT TP-F1Q
S.17.01.02 Provisions techniques non-vie TP-E1
S.28.01.01 Minimum de capital requis (MCR) – Activité d’assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d’assurance ou de réassurance non-vie uniquement MCR-B4A
S.28.02.01 Minimum de capital requis – Activités d’assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie MCR-B4B
S.23.01.07 Fonds propres OF-B1Q

Collecte prudentielle annuelle SPT

Les succursales de pays tiers d'entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations décrites dans les orientations EIOPA.

Le fichier ci-dessous à télécharger contient les descriptions des états à transmettre annuellement (logs et fichiers Excel). La liste des états documentés dans le fichier est également détaillée ci-dessous.

Code
Nom de l'état
Ancien code
S.01.01.07 Table des matières -
S.01.02.07 Informations de base – Généralités BI
S.01.03.01 Informations de base – FC et PAE BI
S.02.01.07 Bilan BS-C1
S.02.02.01 Actifs et passifs par monnaie BS-C1D
S.02.03.07 Additional branch balance sheet information -
S.03.01.01 Éléments de hors bilan – Généralités BS-C1B
S.03.02.01 Éléments de hors bilan – Liste des garanties illimitées reçues par l’entreprise BS-C1B
S.03.03.01 Éléments de hors bilan – Liste des garanties illimitées fournies par l’entreprise BS-C1B
S.05.01.01 Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité Cover A1
S.05.02.01 Primes, sinistres et dépenses par pays Cover A1
S.06.02.07 Liste des actifs Assets D1
S.06.03.01 Organismes de placement collectif (OPC) – Approche par transparence Assets D4
S.07.01.01 Produits structurés Assets D1S
S.08.01.01 Positions ouvertes sur produits dérivés Assets D2O
S.08.02.01 Transactions sur produits dérivés Assets D2T
S.09.01.01 Informations sur les profits/revenus et les pertes enregistrés durant la période de référence Assets D3
S.10.01.01 Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres Assets D3
S.11.01.01 Actifs détenus en tant que sûretés Assets D6
S.12.01.01 Provisions techniques vie et santé SLT TP-F1
S.12.02.01 Provisions techniques vie et santé SLT – Par pays TP-F1
S.13.01.01 Projection des flux de trésorerie bruts futurs TP-F1
S.14.01.01 Analyse des engagements en vie TP-F3
S.15.01.01 Description des garanties des rentes variables TP-F3A
S.15.02.01 Couverture des garanties des rentes variables TP-F3B
S.16.01.01 Informations sur les rentes découlant d’engagements d’assurance non-vie TP-F4
S.17.01.01 Provisions techniques non-vie TP-E1
S.17.02.01 Provisions techniques non-vie – Par pays TP-E1
S.18.01.01 Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation – non-vie) TP-E2
S.19.01.01 Sinistres en non-vie TP-E3
S.20.01.01 Évolution de la répartition de la charge des sinistres TP-E4
S.21.01.01 Profil de risque de la distribution des sinistres TP-E6
S.21.02.01 Risques de souscription en non-vie TP-E7A
S.21.03.01 Répartition des risques de souscription en non-vie – Par somme assurée TP-E7B
S.22.01.01 Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires -
S.22.04.01 Informations concernant le calcul de la mesure transitoire sur les taux d’intérêt -
S.22.05.01 Calcul de l’impact global de la mesure transitoire sur les provisions techniques -
S.22.06.01 Meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité, par pays et par monnaie -
S.23.01.07 Fonds propres OF-B1
S.23.03.07 Mouvements annuels des fonds propres OF-B1
S.24.01.01 Participations détenues Participations
S.25.01.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard SCR-B2A
S.25.02.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel SCR-B2B
S.25.03.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral SCR-B2C
S.26.01.01 Capital de solvabilité requis – Risque de marché SCR-B3A
S.26.02.01 Capital de solvabilité requis – Risque de défaut de la contrepartie SCR-B3B
S.26.03.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en vie SCR-B3C
S.26.04.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en santé SCR-B3D
S.26.05.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en non-vie SCR-B3E
S.26.06.01 Capital de solvabilité requis – Risque opérationnel SCR-B3G
S.26.07.01 Capital de solvabilité requis – Calculs simplifiés -
S.27.01.01 Capital de solvabilité requis – Risque de catastrophe en non-vie et santé SCR-B3G
S.28.01.01 Minimum de capital requis (MCR) – Activité d’assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d’assurance ou de réassurance non-vie uniquement MCR-B4A
S.28.02.01 Minimum de capital requis – Activités d’assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie MCR-B4B
S.29.01.07 Excédent d’actif sur passif VA-C2A
S.29.02.01 Excédent d’actif sur passif – Expliqué par les investissements et les dettes financières VA-C2B
S.29.03.01 Excédent d’actif sur passif – Expliqué par les provisions techniques VA-C2C
S.29.04.01 Analyse détaillée par période – Flux techniques versus provisions techniques -
S.30.01.01 Réassurance facultative non-vie et vie – Données de base Re-J1_basic
S.30.02.01 Réassurance facultative non-vie et vie – Données sur les parts Re-J1_shares
S.30.03.01 Programme de cession en réassurance – Données de base Re-J2_basic
S.30.04.01 Programme de cession en réassurance – Données sur les parts Re-J2_shares
S.31.01.01 Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) Re-J3
S.31.02.01 Véhicule de titrisation Re-SPV
SR.01.01.07 Table des matières [RFF/MP/RM] -
SR.02.01.07 Bilan [RFF/MP/RM] BI
SR.12.01.01 Provisions techniques vie et santé SLT [RFF/MP/RM] TP-F1
SR.17.01.01 Provisions techniques non-vie [RFF/MP/RM] TP-E1
SR.22.02.01 Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation – portefeuilles sous ajustement égalisateur) [RFF/MP/RM] -
SR.22.03.01 Informations sur le calcul de l’ajustement égalisateur [RFF/MP/RM] -
SR.25.01.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard [RFF/MP/RM] SCR-B2A
SR.25.02.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel [RFF/MP/RM] SCR-B2A
SR.25.03.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral [RFF/MP/RM] SCR-B2C
SR.26.01.01 Capital de solvabilité requis – Risque de marché [RFF/MP/RM] SCR-B3A
SR.26.02.01 Capital de solvabilité requis – Risque de défaut de la contrepartie [RFF/MP/RM] SCR-B3B
SR.26.03.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en vie [RFF/MP/RM] SCR-B3C
SR.26.04.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en santé [RFF/MP/RM] SCR-B3D
SR.26.05.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en non-vie [RFF/MP/RM] SCR-B3E
SR.26.06.01 Capital de solvabilité requis – Risque opérationnel [RFF/MP/RM] SCR-B3G
SR.26.07.01 Capital de solvabilité requis – Calculs simplifiés [RFF/MP/RM] -
SR.27.01.01 Capital de solvabilité requis – Risque de catastrophe en non-vie et santé [RFF/MP/RM] SCR-B3G
S.52.01.01 Informations sur le PEPP et l’épargnant -

Collecte prudentielle d'ouverture SPT

Les succursales de pays tiers d'entreprises d'assurance et de réassurance communiquent à l'ouverture les informations décrites dans les orientations EIOPA.

Le fichier ci-dessous à télécharger contient les descriptions des états à transmettre (logs et fichiers Excel). La liste des états documentés dans le fichier est également détaillée ci-dessous.

Code
Nom de l'état
Ancien code
S.01.02.07 Informations de base – Généralités BI
S.01.03.01 Informations de base – FC et PAE BI
S.02.01.08 Bilan BS-C1
S.23.01.07 Fonds propres OF-B1
S.25.01.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard SCR-B2A
S.25.02.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel SCR-B2B
S.25.03.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral SCR-B2C
S.28.01.01 Minimum de capital requis (MCR) – Activité d’assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d’assurance ou de réassurance non-vie uniquement MCR-B4A
S.28.02.01 Minimum de capital requis – Activités d’assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie MCR-B4B

Collecte Complémentaire BCE trimestrielle SPT

Les succursales de pays tiers d'entreprises d'assurance et de réassurance doivent également communiquer trimestriellement, dans le cadre du règlement (EU) n° 1374/2014 complété par l'orientation (EU) 2021/831 de la BCE, les informations demandées par la BCE à des fins statistiques et adossées aux exigences de reporting Solvabilité II (ECB add-ons).

Le fichier ci-dessous à télécharger contient les descriptions des états à transmettre trimestriellement (logs et fichiers Excel). La liste des états documentés dans le fichier est également détaillée ci-dessous.

Code
Nom de l'état
Ancien code
E.01.01.16 Dépôts sur les cédants – déclaration ligne par ligne [complément BCE] -
SE.01.01.19 Table des matières [complément BCE] -
SE.02.01.19 Bilan [complément BCE] BI
SE.06.02.18 Liste des actifs [complément BCE] Assets D1

Collecte Complémentaire BCE annuelle SPT

Les succursales de pays tiers d'entreprises d'assurance et de réassurance doivent également communiquer annuellement, dans le cadre du règlement (EU) n° 1374/2014 complété par l'orientation (EU) 2021/831 de la BCE, les informations demandées par la BCE à des fins statistiques et adossées aux exigences de reporting Solvabilité II (ECB add-ons).

Le fichier ci-dessous à télécharger contient les descriptions des états à transmettre annuellement (logs et fichiers Excel). La liste des états documentés dans le fichier est également détaillée ci-dessous.

Code
Nom de l'état
Ancien code
E.01.01.16 Dépôts sur les cédants – déclaration ligne par ligne [complément BCE] -
E.02.01.16 Droits à retraite [complément BCE] -
E.03.01.16 Provisions techniques en activité non-vie – polices de réassurance – par pays [complément BCE] -
SE.01.01.18 Table des matières [complément BCE] -
SE.02.01.18 Bilan [complément BCE] BI
SE.06.02.18 Liste des actifs [complément BCE] Assets D1

Collecte "Stabilité Financière" trimestrielle SPT

Les succursales de pays tiers d'entreprises d'assurance et de réassurance communiquent trimestriellement, à moins d'une limitation définie dans les orientations EIOPA ou dans l'instruction ACPR 2023-I-14, les informations à des fins de stabilité financière décrites en annexe des orientations EIOPA.

Le fichier ci-dessous à télécharger contient les descriptions des états à transmettre trimestriellement (logs et fichiers Excel). La liste des états documentés dans le fichier est également détaillée ci-dessous.

Code
Nom de l'état
Ancien code
S.01.01.15 Table des matières -
S.01.02.14 Informations de base – Généralités BI
S.25.04.11 Capital de solvabilité requis -
S.39.01.11 Compte de résultat Profit and Loss
S.41.01.11 Rachats (vie) Lapses

Collecte "Stabilité Financière" annuelle SPT

Les succursales de pays tiers d'entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement, à moins d'une limitation définie dans les orientations EIOPA ou dans l'instruction ACPR 2023-I-14, les informations à des fins de stabilité financière décrites en annexe des orientations EIOPA.

Le fichier ci-dessous à télécharger contient les descriptions des états à transmettre annuellement (logs et fichiers Excel). La liste des états documentés dans le fichier est également détaillée ci-dessous.

Code
Nom de l'état
Ancien code
S.01.01.14 Table des matières -
S.01.02.14 Informations de base – Généralités BI
S.14.01.10 Analyse des engagements en vie TP-F3
S.38.01.10 Duration des provisions techniques Duration Liabilities
S.40.01.10 Participation aux bénéfices Profit or loss sharing

Reporting Prudentiel pour les SPV

Cette rubrique reprend les normes techniques d'exécution Solvabilité II concernant les modèles à utiliser, par les véhicules de titrisation (Special Purpose Vehicles), pour la communication à l'ACPR des informations nécessaires à leur contrôle ainsi que les informations relatives à leur solvabilité et leur situation financière. 

Les véhicules de titrisation communiquent annuellement les informations décrites dans le règlement d'exécution (UE) 2015/462 en utilisant les descriptions des états contenues dans le fichier ci-dessous à télécharger. 

La liste des états documentés dans le fichier est également détaillée ci-dessous.

Code
Nom de l'état
Ancien code
SPV.01.01.20 Table des matières -
SPV.01.02.20 Informations générales -
SPV.02.01.20 Bilan -
SPV.02.02.20 Hors bilan -
SPV.03.01.20 Risques pris en charge -
SPV.03.02.20 Instruments de dette ou autres mécanismes de financement -

Mise à jour le 2 Janvier 2025