Partie intégrante du site eSurfi, le volet eSurfi Banque fournit des informations comptables et de la documentation technique nécessaires au renseignement et à la transmission des états de collecte pour le SGACPR, mais également pour la Banque de France et l'IEDOM pour la collecte RUBA. Pour les collectes européennes aux banques et assimilées, le site renvoie vers le site de l'EBA, point d'entrée à privilégier pour la documentation de ces collectes.
Un site documentaire, sous-ensemble du site du SGACPR
eSurfi Banque, volet sur les reportings prudentiels du secteur bancaire est intégré au site eSurfi. Ce site documentaire constitue un sous-ensemble du site internet du SGACPR qui fournit entre autres, des informations plus larges sur les textes réglementaires applicables ou en projet, sur l’actualité de la supervision des secteurs bancaire et de l’assurance ainsi que sur les différentes publications et communiqués du SGACPR.
Un site destiné aux établissements assujettis du secteur bancaire
Les obligations de reporting s’adressent aux établissements assujettis des secteurs de la banque, des services d'investissement et des services de paiement et de monnaie électronique tels qu’énumérés à l’article L612-2.A du Code monétaire et financier.
Structure de eSurfi Banque
Le volet eSurfi Banque est découpé en plusieurs rubriques : Règlementations, Remises, États et notices, Taxonomies XBRL, Informations techniques, Bonnes pratiques, FAQ.
Rubrique Règlementations
Dans la rubrique Règlementations, vous pouvez trouver l'information règlementaire liée aux collectes du domaine bancaire. Les sources normatives qui permettent d’appréhender les contours et le contenu des obligations de reporting prudentiels bancaire relèvent, d’une manière générale, des domaines du droit comptable et de la réglementation prudentielle et comprennent notamment :
- les textes européens, règlements et normes techniques d’exécution;
- les arrêtés et les ordonnances du Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, lesquels comprennent également les textes du Comité de la règlementation bancaire et financière mentionnés dans l’article L611-7 du Code monétaire et financier;
- les règlements du Comité de la réglementation comptable et depuis le 22 janvier 2009, de l’Autorité des normes comptables;
- les instructions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, conformément à l'article L612-24 du Code monétaire et financier ;
- les décisions du Gouverneur de la Banque de France, en particulier en matière de collecte d’informations statistiques à des fins d’élaboration de la politique monétaire.
Rubrique Remises
Dans la rubrique Remises, vous trouverez pour les collectes en vigueur, les modalités de remises (populations concernées, périodicités, délais de remise, formats de remise...).
Rubrique États et notices
Dans la rubrique États et notices, vous trouverez les guides méthodologiques détaillés (maquettes, logs) des états/tableaux à remettre pour les collectes en vigueur.
Rubrique Taxonomies XBRL
La rubrique Taxonomie XBRL contient les informations liées à chaque version de taxonomie pour toutes les collectes au format XBRL.
Rubrique Informations techniques
La rubrique Informations techniques, alimentée par le SAGEMOA (Service d’Assistance, de Gestion et de Maîtrise d’Ouvrage) de l'ACPR rassemble toute l'information technique nécessaire à la transmission et remise des collectes :
- La section Réunions d'information contient l'historique des supports des réunions organisées par le SAGEMOA ;
- La section Collectes comprend les informations techniques spécifiques à chaque collecte ;
- La section Documentation technique rassemble différents guides, manuels, fiches et tableaux destinés à guider l’utilisateur dans les différentes phases des collectes XBRL et bureautiques.
Rubrique Bonnes pratiques
La rubrique Bonnes pratiques, à l'heure actuelle en construction sera destinée à contenir toute l'information permettant l'amélioration de la qualité des données des collectes.
Rubique FAQ
La rubrique FAQ est destinée à contenir toute question permettant à l'utilisateur d'améliorer son expérience sur le site eSurfi. Actuellement, vous trouverez des compléments sur la collecte RUBA.
Abonnement aux actualités eSurfi Banque
Un fil d'actualités rattaché aux volets eSurfi Banque et eSurfi Assurance, permet d'accéder aux derniers contenus mis à jour. Pour être averti des dernières mises à jour sur le site, il est nécessaire de vous abonner aux notifications. Chaque page sur le site est rattachée à une catégorie. Lors d'une mise à jour d'une page, une notification par e-mail est envoyée aux utilisateurs abonnés à la catégorie correspondante.
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- Catégorie "Générales" qui peuvent concerner à la fois la Banque et l'Assurance (pas de mention spécifique dans le libellé) ;
- Catégorie "Banque" pour toutes les pages du volet Banque : les libellés des catégories contiennent la mention "Banque". Il faut donc cocher toutes ces catégories pour être abonné aux actualités d'eSurfi Banque ;
- Catégorie "Assurance" pour toutes les pages du volet Assurance : les libellés des catégories contiennent la mention "Assurance".
Mise à jour le 17 Janvier 2025