Présentation eSurfi Banque

Les informations comptables et la documentation technique présente sur le site eSurfi Banque couvrent les informations nécessaires au renseignement et à la transmission des états de collecte SGACPR, mais également Banque de France et IEDOM pour la collecte RUBA. Pour les collectes européennes aux banques et assimilées, le site renvoie vers le site de l'EBA, point d'entrée à privilégier pour la documentation de ces collectes.

Ce site documentaire sur les reportings prudentiels du secteur bancaire constitue un sous ensemble du site internet du SGACPR (https://acpr.banque-france.fr/) qui fournit entre autres, des informations plus larges sur les textes réglementaires applicables ou en projet, sur l’actualité de la supervision des secteurs bancaire et de l’assurance ainsi que sur les différentes publications et communiqués du SGACPR.

Les obligations de reporting s’adressent aux établissements assujettis des secteurs de la banque, des services d'investissement et des services de paiement et de monnaie électronique tels qu’énumérés à l’article L612-2.A du Code monétaire et financier.

Les sources normatives qui permettent d’appréhender les contours et le contenu des obligations de reporting prudentiels bancaire relèvent, d’une manière générale, des domaines du droit comptable et de la réglementation prudentielle et comprennent notamment :

• les textes européens, règlements et normes techniques d’exécution;
• les arrêtés et les ordonnances du Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, lesquels comprennent également les textes du Comité de la règlementation bancaire et financière mentionnés dans l’article L611-7 du Code monétaire et financier;
• les règlements du Comité de la réglementation comptable et depuis le 22 janvier 2009, de l’Autorité des normes comptables;
• les instructions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, conformément à l'article L612-24 du Code monétaire et financier ;
• les décisions du Gouverneur de la Banque de France, en particulier en matière de collecte d’informations statistiques à des fins d’élaboration de la politique monétaire.

En complément de ces textes, de nombreuses indications sur les modalités de renseignement et de transmission des états de reporting, constituées de notes techniques ou méthodologiques, ont été rassemblées et présentées sous les thèmes « Remises », « Etats et notices », « Taxonomies » et « Informations techniques » du site eSurfi Banque.

Dans ce cadre, des informations génériques sur les différents états de reporting collectés par le SGACPR sont présentées sous forme de notes et fiches de présentation, calendriers et tableaux.

L’utilisateur y trouvera notamment :

• le calendrier actualisé des collectes,
• les guides détaillés des états/tableaux à remettre (« logs ») ;
• les versions successives des taxonomies ;
• les guides utilisateurs des applications de reporting (telle que Onegate).

Une FAQ est également mise en place pour détailler notamment les procédures de collecte sous Onegate.