Évolution de la collecte 2025 au titre de l’arrêté 12/2024
Nous vous informons que l’ACPR a mis à disposition les cartes de visite fonctionnelles précisant le périmètre d’assujettissement à la collecte LCB-FT.
Cette année, les questions 1.030, 3.360 à 3.400, 3.430 à 3.437, 7.040 à 7.108, 7.120, 7.140 à 7.160, 7.191 à 7.193, 7.250, 7.251, 7.976 à 7.981, 7.994 à 7.997, 8.080, 8.090 et 8.240 viennent compléter la collecte au titre de l’arrêté 12/2024 pour les organismes visés à l’article 1er de l’instruction 2022-I-18.
Les organismes supervisés peuvent s’appuyer sur le guide méthodologique annexé à l’instruction 2022-I-18 qui précise les règles de contenu pour chacun des tableaux B0 à B10.
Pour rappel, la remise LCB-FT propose une approche différenciée selon les critères auxquels les organismes supervisés sont rattachés :
- QLB Assurance Général
- QLB Assurance Simplifié
Échéances de remise
Les échéances de remise sont précisées dans le tableau ci-dessous :
| LCB-FT-EA : tableaux hors approche Groupe | LCB-FT-GPE : tableaux approche Groupe | |
|---|---|---|
| Date limite de remise | 31 mars | 30 juin |
Retrouvez l'intégralité des échéances de remise dans la section Remises.
Note technique LCB-FT et compte-rendu de traitement
La note technique précisant les modalités de remise et le fonctionnement du portail OneGate est disponible ci-dessous.
Point d’attention à noter lors du dépôt de la collecte sur OneGate car peut être source de rejet : nous vous invitons à vérifier la période de remise renseignée avant de procéder au dépôt. Pour la remise annuelle, il convient de sélectionner la date de référence (d’arrêté) 20XX-12, et non la date de remise (20XX-03 ou 20XX-06).
Maquettes Excel pour une remise au format bureautique
Les maquettes Excel (mise à jour décembre 2024) sont disponibles dans la section États et notices du site eSurfi ainsi que dans la note technique ci-dessus.
Ouverture des tests en homologation
L’environnement d’homologation du portail OneGate (Onegate Test) est actuellement ouvert pour recevoir des remises tests LCB-FT au format XBRL ou au format bureautique Excel. Nous encourageons les organismes à tester leurs remises en amont, en homologation, afin de prendre connaissance des éventuelles anomalies avant soumission en production.
Le portail OneGate Production sera disponible à partir de janvier 2025.
Accréditation au portail OneGate
Afin de procéder au dépôt des remises LCB-FT, les remettants doivent être accrédités à la collecte SOLVA. Cette demande s’effectue sur le portail OneGate. Vous trouverez dans le document ci-dessous, la procédure de demande d’extension de droits sur le LEI.
Dans OneGate, les domaines de dépôt sont :
- « DBA » pour les remises au format bureautique avec la maquette Excel
- « BLA » pour les remises au format xbrl-xml
Taxonomie
La taxonomie LCB-FT est disponible dans la section Taxonomie du site eSurfi (taxonomie 2.3.1 au 31/12/2024).
Environnement de production
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2024
Publiée le 12/12/2024
Mise à jour le 2 Janvier 2025