14/12/2023 - Taxonomie EBA DPM v.3.3 : mise à disposition sur la plateforme d’homologation

Les évolutions liées à la nouvelle taxonomie EBA DPM v3.3 ont été implémentées dans les systèmes d’informations de l’ACPR. Une première version de la carte de visite fonctionnelle sera communiquée très prochainement.

Pour l’arrêté 12/2023, l’ACPR collectera les modules suivants, sous format XBRL :

• Ad-Hoc ESG (semestriel) :
  • Pour les établissements dont l’EBA collectera les données :
    • Les états à remettre seront D01, D02, D04, D05, D06, D07, D08, D10
    • Date limite de remise : 17/06/2024
  • Pour les établissements dont la BCE collectera les données :
    • Les états à remettre seront D01, D02
    • Date limite de remise : 15/03/2024

• IRRBB (trimestriel) :
  • Date limite de remise : 19/02/2024
• SPBIFRS9 :
  • Introduction de nouveaux états à remettre : C115.00 à C118.00

Pour l’arrêté 01/2024 :

• SBPRM
  • Introduction de nouveaux états à remettre : C120.04 à C120.06
  • Suppression du tableau C120.03
     

Les modules suivants ne seront pas collectés par l’ACPR :

• PILLAR 3 (ESGDIS, FINDIS, CONDIS, REMDIS) :
  • Les établissements concernés sont directement en relation avec l’EBA.
• IPU :
  • Aucune remise n’est exigée.

La taxonomie EBA DPM v.3.3 est désormais disponible en environnement d’homologation du système d’information de l’ACPR et du portail Onegate.

Il est rappelé que les remises européennes sont à remettre avec l’identifiant LEI. Ces nouveaux modules seront à remettre sous le domaine COR, dans OneGate.