Assurance - États & notices

Collecte des flux en assurance-vie et épargne retraite : mise à jour de la FAQ

Mise en ligne le 26 Juin 2026

La FAQ relative à la collecte des flux en assurance-vie et épargne retraite a été mise à jour :

  • La question sur les modalités de déclaration des contrats, fonds ou supports Eurocroissance et Croissance a été précisée.
  • Dans le cadre des contrôles mis en place sous Onegate sur cette collecte, deux questions ont été ajoutées (voir deux derniers points).
  • La question sur les déclarations rétroactives et les resoumissions a été mise à jour. 

La FAQ est disponible via ce lien.