Documentation technique assurance
Démarches à accomplir pour remettre le reporting à l’ACPR
Mise en ligne le 24 Janvier 2024
L’ACPR met à disposition une note afin d’informer les organismes des principales démarches pour télétransmettre les états réglementaires sur le portail OneGate.
Celle-ci est disponible dans la section « Informations techniques » du site eSurfi Assurance.