Documentation technique Banque
[Établissement de crédit, EI, EP/EME, SF] : nouveau format de remise xBRL-CSV à partir de l’arrêté 03/2026
Mise en ligne le 15 Juillet 2025
Un changement du format de remise interviendra à partir de l’arrêté de 03/2026.
Les remises qui étaient déposées en format xBRL-xml avant cette date d’arrêté seront à remettre en xBRL-CSV (voir détail des points d’entrée impactés et les modalités de mise en œuvre dans le document ci-joint). Toute remise ne respectant pas ce format de remise sera rejetée.
La note technique est disponible dans la rubrique Informations techniques > Documentation technique > Format de remise Banque.