Assurance - Documentation technique
Évolution du rapport « Contacts commissaires aux comptes » Assurance
Mise en ligne le 24 Juillet 2025
L’ACPR met à disposition un guide utilisateur à destination des remettants sur la saisie et le dépôt de ce rapport sur le portail OneGate.
Plus d'information dans la section "Documentation technique" du site eSurfi Assurance.