Documentation technique Assurance
[Évolution] Fin du formulaire pour les demandes d’accréditation OneGate
Mise en ligne le 15 Janvier 2025
Le processus de demande d’accréditation des personnes physiques sur le portail OneGate va être simplifié pour les organismes du domaine assurantiel.
Le formulaire d’accréditation ne sera plus à remettre à l’ACPR par voie postale ou par e-mail.
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