Documentation technique Assurance
Formats de fichier : mise à disposition de la note technique
Mise en ligne le 21 Février 2025
Nous vous informons que l’ACPR a mis à disposition la note technique précisant les modalités de transmission des remises, en fonction du format attendu. Celle-ci intègre désormais le format XBRL-CSV, notamment dans le cadre de la collecte DORA (Plain-CSV).
La note technique est disponible dans la rubrique Informations techniques > Documentation technique > Format de remise Assurance.