La fiche déclarative : un rapport important à déclarer et mettre à jour

Mise en ligne le 3 Juillet 2026

L’ACPR met à disposition un guide utilisateur à destination des remettants sur la saisie et le dépôt de ce rapport sur le portail OneGate.

La fiche déclarative est un rapport permettant de collecter les activités et les contacts au sein des établissements pouvant être sollicités par l’ACPR.

Nous demandons aux remettants de veiller à la mise à jour systématique en cas de changement de contacts.

Consulter le guide utilisateur

Mise à jour le 24 Septembre 2026

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