Assurance - Informations techniques collectes
Mise à jour de la Note Technique décrivant les formats de remise pour le domaine Assurance
Mise en ligne le 21 Avril 2026
Cette note technique a été mise à jour au niveau du §1.4 (Structure des remises xBRL-CSV / Plain-CSV).
Vous trouverez ce document à la page Format de remise de la rubrique Documentation technique du site eSurfi.