Mise en ligne le 2 Juin 2025
La page sur les remises de la taxonomie RUBA pour le bloc « implantation Outre-mer » a été mise à jour pour prendre en compte les changements contenus dans la décision 2024-01. Les mises à jour concernent :
- la définition du seuil de calcul de l’assujettissement au tableau I_CLIENRE
- les attendus des tableaux I_CREDEF, I_RESOBLI et I_DEVISIT, qui ne sont attendus que pour les COM du Pacifique
- le rajout de l’assujettissement à RUBAO des services financiers de l’OPT en Nouvelle-Calédonie.
Retrouvez la page Remises RUBA sur le site eSurfi Banque.