Remise DORA ROI Assurance (registre d’informations)

Mise en ligne le 13 Mars 2026

Nous vous rappelons que cette remise doit être effectuée d’ici au 31/03/2026. La date d’arrêté de cette remise est le 31/12/2025.

Avant de procéder à votre remise nous vous recommandons de la tester en environnement d’homologation.

Une fois la remise faite, un compte-rendu technique (CRT) et un compte-rendu technique européen (CRTE) vous parviendront. Il convient de les prendre en compte avant de procéder à une nouvelle remise le cas échéant. Des précisions ont été communiquées à ce sujet (cf. mail du 02/03/2026).

En cas de problème lié à votre remise (en homologation comme en production), vous pouvez créer une demande de support en contactant le support Onegate : support-onegate@banque-france.fr.

Nous vous invitons également à prendre connaissance des précisions qui vous sont apportées dans cette présentation ainsi que la FAQ DORA de l’ACPR.

Mise à jour le 13 Mars 2026

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