Assurance - États & notices

Solvabilité I

Solvabilité 1 : mise à jour maquette états trimestriels

Mise en ligne le 10 Janvier 2025

Nous vous informons que la maquette des états trimestriels de la collecte applicable aux organismes non soumis à Solvabilité II a été mise à jour. 

Retrouvez cette maquette sur la page dédiée dans États et notices > Solvabilité I