Assurance - Informations techniques collectes
Solvabilité I : mise à disposition des maquettes pour l’arrêté du 31/12/2025
Mise en ligne le 9 Décembre 2025
Les nouvelles maquettes pour les établissements non soumis au régime Solvabilité II concernant l’arrêté du 31/12/2025 sont à disposition des assujettis.
Plus de détails sur la page Solvabilité I dans la rubrique États & notices du site eSurfi Assurance.