Taxonomie RAN 1.8.1 version de production à compter de l’arrêté du 31/12/2026

Mise en ligne le 23 Juillet 2026

L’ACPR met à disposition des organismes d’assurance, la taxonomie RAN 1.8.1 applicable à compter de l’arrêté 31/12/2026.

Cette version de production présente seulement un changement de libellés (FR.01.01, FR.04.01) par rapport à la version « draft » publiée le 14/04/2026.

La taxonomie RAN 1.8.1 et la documentation associée sont disponibles sur le site eSurfi Assurance

Cette taxonomie met en œuvre l’instruction ACPR 2026-I-10.