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Les informations et la documentation technique présentes sur le site eSurfi Banque couvrent les informations nécessaires au renseignement et à la transmission des états de collecte.
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Actualité
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Taxonomie RUBA 1.3.0 version finale applicable au 31/12/2026
4 Mai 2026
Banque - Taxonomies XBRL
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L’ACPR met à disposition des assujettis la taxonomie RUBA 1.3.0 applicable à compter de l’arrêté du 31/12/2026.
La taxonomie en version finale 1.3.0 et la documentation associée sont disponibles sur le site eSurfi Banque.
Cette version met en œuvre principalement les évolutions demandées par l’IEDOM-IEOM (Décision Banque de France 2026-04).
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Banque - Taxonomies XBRL
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