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Les informations et la documentation technique présentes sur le site eSurfi Banque couvrent les informations nécessaires au renseignement et à la transmission des états de collecte.
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Actualité
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Taxonomie RUBA 1.3.0 version « draft » applicable au 31/12/2026
19 Mars 2026
Banque - Taxonomies XBRL
RUBA
L’ACPR met à disposition des assujettis la taxonomie RUBA 1.3.0 applicable à compter de l’arrêté du 31/12/2026.
La taxonomie en version « draft » v1.3.0PWD1 et la documentation associée sont disponibles sur le site eSurfi.
Cette version « draft » publiée pour consultation, met en œuvre principalement les évolutions demandées par l’IEDOM-IEOM (texte à venir).
Les retours sont attendus selon les canaux habituels de communication (Contact-collecte-Banque@acpr.banque-france.fr).
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Banque - Taxonomies XBRL
RUBA
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