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Les informations et la documentation technique présentes sur le site eSurfi Banque couvrent les informations nécessaires au renseignement et à la transmission des états de collecte.
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Actualité
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La fiche déclarative : un rapport important à déclarer et mettre à jour
3 Juillet 2026
Banque - Documentation technique
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L’ACPR met à disposition un guide utilisateur à destination des remettants sur la saisie et le dépôt de ce rapport sur le portail OneGate.
La fiche déclarative est un rapport permettant de collecter les activités et les contacts au sein des établissements pouvant être sollicités par l’ACPR.
Nous demandons aux remettants de veiller à la mise à jour systématique en cas de changement de contacts.
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