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Les informations et la documentation technique présentes sur le site eSURFI Banque couvrent les informations nécessaires au renseignement et à la transmission des états de collecte.
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Enrichissement de la CVF des établissements soumis au MSU des états RUBA 53 Effectifs
30 Septembre 2025
Banque - Informations techniques collectes
Cartes de visite fonctionnelles Banque
Les cartes de visite fonctionnelles des établissements soumis au MSU seront prochainement enrichies des états RUBA 53 EFFECTIFS, conformément à l’instruction figurant en Annexe 3 de l'instruction ACPR n° 2024-i-17.
Plus de détails dans la rubrique Informations techniques > CVF du site eSurfi Banque
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